Newsletter sur la fiscalité du pétrole et du gaz à l’échelle mondiale

Dans notre numéro de juillet 2017, nous approfondissons deux sujets importants en matière de fiscalité du secteur des hydrocarbures: les potentielles conséquences des actions d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) et l'évolution de l’environnement fiscal qui reflète la réaction des gouvernements face à la baisse des prix du pétrole.

Dans ce numéro, nous analysons l'actualité fiscale du secteur des hydrocarbures dans les pays suivants:

• Royaume-Uni: analyse de la chaîne de valeur des prix de transfert dans le secteur des hydrocarbures;

• Royaume-Uni: TVA sur les services fournis au secteur des hydrocarbures;

• Canada: modification des lois fiscales pour augmenter les taxes dans le secteur des hydrocarbures;

• Mexique: un nouveau régime budgétaire pour le secteur des hydrocarbures en amont;

• Nigeria: conséquences du projet de Politique budgétaire du secteur pétrolier.

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Dans cette édition d'avril 2017, nous abordons un éventail de sujets, notamment les applications potentielles de Blockchain,  une nouvelle technologie numérique en plein essor susceptible d'avoir d'importantes répercussions fiscales sur l'industrie pétrolière et gazière. Nous y soulignons les conséquences possibles de l'instrument multilatéral dans le cadre du projet BEPS de l'OCDE et expliquons les principes des conventions de partage de la production.

En outre,  cette lettre d'information  aborde  l’évolution de la fiscalité du pétrole et du gaz dans les pays suivants :

• Pays-Bas : La fin de la coopérative néerlandaise en tant que société holding ?              
• Conseil de coopération du Golfe : Introduction de la TVA dans les Etats du Golfe – implications pour l'industrie pétrolière et gazière
• Etats-Unis : Une éventuelle réforme fiscale à l'horizon ? 
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Dans l’édition de décembre 2016 de notre newsletter sur la fiscalité du pétrole et du gaz à l’échelle mondiale, dernière édition de l’année, nous poursuivons notre examen approfondi de l’initiative relative à l’érosion de la base d’imposition et au transfert des bénéfices (BEPS) avec l’analyse des propositions de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur les produits hybrides, incluant une discussion sur la législation du Royaume-Uni, en vigueur à compter du 1er janvier 2017, la première à être mise en œuvre et qui traite des propositions en question.

En outre, la newsletter contient des articles qui traitent de l’évolution de la fiscalité du pétrole et du gaz dans les pays suivants :

• Brésil: déductions fiscales pour les dépenses en recherche, développement et innovation (RD&I)
• Gabon: présentation du nouveau régime sur les hydrocarbures
• Malaisie: application d’un impôt indirect aux projets de transfert de pétrole et de gaz en Malaisie
• Russie: changements potentiels de l’imposition en amont

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Dans cette édition de septembre 2016, nous analysons certaines des implications potentielles du Brexit sur le secteur du pétrole et du gaz. Nous examinons également l’impact possible du projet BEPS de l’OCDE sur le secteur du pétrole et du gaz dans les pays en développement, en présentant notamment les conclusions et recommandations clés du rapport de l’OCDE et ses implications.

En outre, la newsletter contient des articles qui traitent de l’évolution de la fiscalité du pétrole et du gaz dans les pays suivants:

• Australie: réformes fiscales qui changent la donne et impactent les multinationales du pétrole et du gaz
• Ghana: récents développements fiscaux dans le secteur pétrolier en amont 
• Conseil de coopération du Golfe: introduction de la TVA
• Indonésie: développements de la fiscalité pour le secteur en amont 
• Tanzanie: nouvelles règles d’imposition sur le résultat pour le secteur du pétrole et du gaz 
• États-Unis: considérations sur les taxes sur le pétrole et le gaz dans l’environnement tarifaire actuel

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