Services et conseils en gestion et reporting fiscaux

Stratégie du département fiscal, gestion des risques et modèle opérationnel

Pour nous, les meilleurs départements fiscaux au monde sont ceux qui intègrent stratégie commerciale et gestion des risques dans leur organisation fiscale et dans leur modèle opérationnel. Deloitte conseille les départements fiscaux des organisations qui cherchent à aligner leurs opérations fiscales sur leur stratégie commerciale, le plus souvent en lien avec un projet de transformation financière. Nos prestations consistent à : aider la fonction fiscale à mettre au point sa stratégie et procéder à l’analyse des modèles opérationnels, des rôles et des responsabilités ; définir les compétences requises aux différents postes ; mesurer les performances ; et instaurer une gouvernance et des contrôles au sein des départements fiscaux. Nous pouvons également intervenir dans l’intégration des processus mis en place par une entreprise pour assurer sa conformité fiscale, procéder à son audit fiscal et évaluer et gérer son taux d’imposition : dans ce cas, il est possible que l’adéquation des indicateurs clés de performance de gestion retenus par l’entreprise soit examinée. 

Technologies fiscales

A l'heure actuelle, les départements fiscaux font souvent face à de lourdes contraintes de ressources, qui leur imposent de prêter une attention accrue à l'efficacité des technologies et de leur usage pour rationaliser leurs processus de mise en conformité et de déclaration. La dépendance excessive à l'égard des tableurs, le recours à des technologies obsolètes et le déficit d'intégration entre les systèmes fiscaux et financiers peuvent empêcher un département fiscal d'obtenir et d'analyser les données nécessaires pour garantir la précision et le respect des délais de la mise en conformité et de la déclaration fiscale.

Deloitte aide les départements fiscaux à comprendre les exigences applicables à la conception, la sélection et la mise en œuvre des logiciels fiscaux au titre de l'imposition directe et indirecte à l'échelon mondial et local. Nous disposons d'une vaste expérience des grandes technologies fiscales et proposons des services permettant aux clients de faire des choix technologiques adaptés puis de les configurer et de les intégrer tout au long du cycle fiscal. Parmi les solutions les plus courantes, figurent les systèmes d'entreprise, les intergiciels, les applications fiscales et les tableaux de bord de gestion.

En particulier, l'intégration des exigences de données fiscales dans les systèmes de progiciels de gestion intégrée (PGI) s'avère de plus en plus critique pour garantir l'efficacité de fonctionnement des départements fiscaux. Nous conseillons les organisations souhaitant incorporer des fonctions fiscales à leur PGI, notamment les exigences de fiscalité directe et indirecte et les données correspondantes pour faciliter leurs activités fiscales à l'échelle mondiale. Nous intervenons aussi pour assurer la conservation des données, la gestion documentaire et la hiérarchisation des contrôles.

L'information fiscale conditionne de plus en plus la qualité de la planification et des prévisions incombant à la direction d'une entreprise. Les équipes de Deloitte assumant les missions de conseil en gestion des processus fiscaux veillent à ce que les organisations profitent de l'analyse des données à des fins fiscales et évaluent les données et informations produites. Nous aidons par ailleurs les entreprises à faire le bilan de leurs résultats fiscaux passés et à étudier comment les technologies, les applications et les meilleures pratiques peuvent aider leur département fiscal à planifier et assurer une gestion fiscale plus efficace.

Externalisation globale de la conformité

Le monde de la fiscalité a connu des évolutions considérables qui ont radicalement affecté la mise en conformité et la déclaration fiscale. Mondialisation, marchés émergents, renforcement de la réglementation, adoption d'une approche plus sophistiquée et commerciale par les administrations fiscales, généralisation de la déclaration électronique obligatoire : tous ces facteurs ont amené les entreprises à se convertir aux nouvelles technologies fiscales et à bénéficier des avantages offerts par un traitement à la fois plus rapide et plus précis.

Conséquence, de nombreuses entreprises repensent à présent leur démarche. Dans un récent projet de recherche Deloitte portant sur plus de 250 entreprises mondiales, la majorité d'entre elles ont déclaré déjà mettre en œuvre des systèmes d'entreprise, créer des centres de services partagés et se mettre en quête d'un seul et même prestataire global offrant des services intégrés de conformité et de déclaration fiscale. Le souhait d'une qualité et d'une visibilité accrues a été formulé, de même que la nécessité de nouvelles approches à la fois flexibles et adaptées à l'organisation et à ses besoins en ressources uniques. Télécharger le rapport Global Tax Compliance and Reporting Current Insight and Future Trends qui rassemble davantage d'informations à ce sujet.

Ces deux dernières années, plus de 500 collaborateurs de Deloitte issus de 50 pays se sont attachés à repenser les services de conformité et de déclaration fiscale. Nous nous sommes concentrés sur les trois principaux éléments que sont les processus, les technologies et les modèles d'affectation des ressources.

Pour comprendre l'approche appliquée par Deloitte en matière d'externalisation globale de la conformité, veuillez regarder l'extrait vidéo disponible ci-dessous en anglais, espagnol, mandarin et japonais, qui démontre les avantages du changement et de notre solution RSE.

Conscient de l'absence de méthode universelle en matière de conformité et de déclaration, Deloitte propose des services de conformité pouvant être spécialement adaptés au contexte de chaque organisation. Par exemple :

Méthode 1 : décentralisée
L'ensemble du travail est accompli localement dans le pays. Malgré l'absence de toute dimension internationale, le service est fourni en faisant appel à des processus et des technologies standardisés au niveau mondial.

Méthode 2 : coordonnée
Une proportion importante du travail est réalisée localement, avant d’être coordonnée et gérée par un seul et même centre implanté à proximité du siège social d’un client.

Méthode 3 : centralisée
Au même titre que la coordination assurée par un bureau de liaison unique, la livraison des services s’effectue de manière centralisée par le biais de centres de conformité pourvus d’équipes d’engagement locales.

La refonte des pratiques de conformité et de déclaration a mis la technologie sur le devant de la scène. C’est pourquoi Deloitte déploie des systèmes globaux assumant efficacement la collecte des données des entreprises et la production des déclarations ou rapports de nature fiscale ou autre.

Les systèmes de gestion de l’engagement forment une composante critique dans le domaine de la conformité et de la déclaration fiscale. De ce point de vue, Deloitte Tax Insight constitue un système fondamentalement intelligent : basé sur la dernière version du logiciel Microsoft SharePoint, il se distingue par des listes de tâches de travail, des tableaux de bord informationnels, des rapports d’état et une fonction de stockage temporaire des documents, ainsi que des espaces consacrés à la gestion de l’équipe et de l’engagement.

De fait, les équipes performantes sont celles qui disposent de la bonne combinaison de ressources. Deloitte est implanté dans 150 pays et dispose d’un réseau d'associés spécialisés en conformité et déclaration ainsi que d’équipes expérimentées dans les services de conformité globale complexes. Nous pouvons par ailleurs compter sur un réseau reconnu de centres de conformité : un centre européen en Belgique, établi il y a plus de 10 ans, d’autres centres « near-shore » en Amérique du Sud et en Asie-Pacifique, et un centre « far-shore » en Inde.

Pour comprendre plus en détail l’approche appliquée par Deloitte dans nos centres de services, consultez la vidéo suivante : vous y ferez la visite virtuelle du Deloitte Global Tax Center Europe (GTCE), situé en Belgique. Le centre traite plus de 31 000 déclarations de TVA et d’IS d’une quarantaine de pays, et s’occupe chaque année des comptes statutaires de plus de 750 entreprises, parmi lesquelles de nombreuses grandes organisations.