Expertise

Guide technique relatif à l’application de méthodes anti-dilutives

Groupe de travail AFTI Administration de Fonds

Tout investissement/désinvestissement lié aux souscriptions/rachats induit des coûts. En France, il n’y avait jusqu’à présent que deux façons d’affecter ces coûts d’investissement ou de désinvestissement :

- soit il était prélevé des droits d’entrée/sortie forfaitaires, donc à la charge des entrants/sortants

- soit ces coûts restaient à la charge du fonds, donc à la charge des porteurs présents

A l’étranger, notamment au Luxembourg et en Irlande, il existe des méthodes, appelées méthodes anti-dilutives, qui visent à répartir au mieux ces coûts de réaménagement de portefeuille en cherchant notamment à ne pas faire supporter aux porteurs présents la quote-part de coûts imputables aux seuls porteurs entrants ou sortants. Ces méthodes ont retenu l’attention des gestionnaires français.

A cet effet, l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) a rédigé une charte de bonne conduite, charte qui explicite non seulement les mécanismes des méthodes envisagées mais aussi et surtout les règles que les gérants s’engageront à respecter, notamment en termes de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

 

C’est dans ce cadre que l’AFTI a souhaité compléter la charte de l’Association française de la gestion financière (AFG) en précisant les problématiques techniques soulevées par les différentes méthodes anti-dilutives évoquées dans la charte de l’AFG. Ce guide technique a vocation à expliciter les méthodes anti-dilutives supplémentaires présentées dans la charte de l'AFG. Il décrypte les forces et faiblesses des méthodes anti-dilutives, présente leurs modalités opérationnelles d’application et leur comptabilisation.

 

Le recours aux méthodes anti-dilutives ne devrait pas être systématique mais résulter d’une étude préalable pour s’assurer de leur pertinence pour les portefeuilles envisagés.

 

Parmi les critères analysés dans le choix de la méthode anti-dilutive :

 

- La perception commerciale

- L'efficacité de l'anti-dilution

- Le processus opérationnel

- La puissance du modèle