Expertise
IFRS 15 redessine le profil de votre chiffre d’affaires
Contexte et enjeux
Une norme pour encadrer la comptabilisation du chiffre d’affaires à l’échelle mondiale
Les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards - IFRS) constituent le socle normatif comptable applicable de manière obligatoire pour les sociétés cotées dans plus de 105 pays, dont les membres de l’Union Européenne depuis 2005.
Depuis plus de 40 ans, l’IASB (International Accounting Standards Board), organisme en charge de l’élaboration des normes IFRS, s’attache à compléter et amender ces normes, dans le but d’améliorer la qualité ainsi que la comparabilité de l’information financière.
Jusqu’à présent, les dispositions existantes dans les référentiels internationaux (IFRS) et américain (US GAAP) en matière de comptabilisation du chiffre d’affaires pouvaient être assez divergentes, donnant lieu pour des transactions économiquement similaires à des traductions comptables différentes. Ainsi la publication d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, nouvelle norme comptable internationale régissant les règles de comptabilisation du chiffre d’affaires, s’inscrit dans cette volonté de convergence des référentiels et constitue l’aboutissement de nombreuses discussions initiées depuis le début des années 2000 entre l’IASB et le FASB, le normalisateur comptable américain.
Cette nouvelle norme commune aux IFRS et US GAAP remplacera dès 2017* les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires, IAS 11 Contrats de construction, et leurs interprétations actuellement en vigueur, ainsi qu’une multitude de textes US GAAP spécifiques.
La norme IFRS 15 propose un processus de comptabilisation du chiffre d’affaires en cinq étapes :
• Identification du (des) contrat(s) avec un client,
• Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat,
• Détermination du prix de la transaction,
• Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance,
• Comptabilisation du chiffre d’affaires lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
IFRS 15 établit un principe fondamental selon lequel la comptabilisation du chiffre d’affaires doit traduire, pour le montant auquel un vendeur s’attend à avoir droit, le transfert à un client du contrôle d’un bien ou d’un service.
Ce principe est désormais enrichi d’indications précises qui peuvent changer les pratiques. Celles-ci sont particulièrement détaillées sur des questions aussi importantes que :
• L’identification des différents éléments des contrats (i.e. obligations de performance) conclus avec les clients qu’il conviendra de comptabiliser séparément,
• La notion de transfert continu du contrôle pour la comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement,
• L’évaluation du prix de la transaction avec la prise en compte ou non des rémunérations variables,
• L’allocation du prix aux différentes obligations de performance,
• La comptabilisation des licences,
• La comptabilisation des coûts associés à l’obtention des contrats avec les clients.
Le chiffre d’affaires étant un indicateur clef de la performance de l’entreprise, l’impact de l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme doit faire l’objet d’analyses approfondies par les groupes le plus en amont possible, l’objectif étant d’anticiper au mieux les implications opérationnelles induites par IFRS 15.
La nouvelle norme IFRS 15 peut avoir un impact plus ou moins important sur le profil du chiffre d’affaires d’une entreprise en fonction des secteurs d’activités, et affecter d’autres domaines opérationnels de l’entreprise (rédaction des contrats, mesure de la performance, communication financière, etc...).
* sous réserve d’adoption de la norme par l’Union Européenne.
Diagnostic en ligne : Votre chiffre d’affaires sera-t-il impacté ?
Cette nouvelle norme commune aux IFRS et US GAAP remplacera dès 2017* les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires, IAS 11 Contrats de construction, et leurs interprétations actuellement en vigueur, ainsi qu’une multitude de textes US GAAP spécifiques.
La norme IFRS 15 propose un processus de comptabilisation du chiffre d’affaires en cinq étapes :
• Identification du (des) contrat(s) avec un client,
• Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat,
• Détermination du prix de la transaction,
• Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance,
• Comptabilisation du chiffre d’affaires lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
IFRS 15 établit un principe fondamental selon lequel la comptabilisation du chiffre d’affaires doit traduire, pour le montant auquel un vendeur s’attend à avoir droit, le transfert à un client du contrôle d’un bien ou d’un service. Ce principe est désormais enrichi d’indications précises qui peuvent changer les pratiques. Celles-ci sont particulièrement détaillées sur des questions aussi importantes que :
• L’identification des différents éléments des contrats (i.e. obligations de performance) conclus avec les clients qu’il conviendra de comptabiliser séparément,
• La notion de transfert continu du contrôle pour la comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement,
• L’évaluation du prix de la transaction avec la prise en compte ou non des rémunérations variables,
• L’allocation du prix aux différentes obligations de performance,
• La comptabilisation des licences,
• La comptabilisation des coûts associés à l’obtention des contrats avec les clients.
Le chiffre d’affaires étant un indicateur clef de la performance de l’entreprise, l’impact de l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme doit faire l’objet d’analyses approfondies par les groupes le plus en amont possible, l’objectif étant d’anticiper au mieux les implications opérationnelles induites par IFRS 15.
La nouvelle norme IFRS 15 peut avoir un impact plus ou moins important sur le profil du chiffre d’affaires d’une entreprise en fonction des secteurs d’activités, et affecter d’autres domaines opérationnels de l’entreprise (rédaction des contrats, mesure de la performance, communication financière, etc...).
Le chiffre d’affaires étant un indicateur clef de la performance de l’entreprise, l’impact de l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme devra faire l’objet d’analyses approfondies par les groupes le plus en amont possible, l’objectif étant d’anticiper au mieux les implications opérationnelles induites par IFRS 15.
* sous réserve d’adoption de la norme par l’Union Européenne.
Cette nouvelle norme commune aux IFRS et US GAAP remplacera dès 2017* les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires, IAS 11 Contrats de construction, et leurs interprétations actuellement en vigueur, ainsi qu’une multitude de textes US GAAP spécifiques.
La norme IFRS 15 propose un processus de comptabilisation du chiffre d’affaires en cinq étapes :
• Identification du (des) contrat(s) avec un client,
• Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat,
• Détermination du prix de la transaction,
• Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance,
• Comptabilisation du chiffre d’affaires lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
IFRS 15 établit un principe fondamental selon lequel la comptabilisation du chiffre d’affaires doit traduire, pour le montant auquel un vendeur s’attend à avoir droit, le transfert à un client du contrôle d’un bien ou d’un service. Ce principe est désormais enrichi d’indications précises qui peuvent changer les pratiques. Celles-ci sont particulièrement détaillées sur des questions aussi importantes que :
• L’identification des différents éléments des contrats (i.e. obligations de performance) conclus avec les clients qu’il conviendra de comptabiliser séparément,
• La notion de transfert continu du contrôle pour la comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement,
• L’évaluation du prix de la transaction avec la prise en compte ou non des rémunérations variables,
• L’allocation du prix aux différentes obligations de performance,
• La comptabilisation des licences,
• La comptabilisation des coûts associés à l’obtention des contrats avec les clients.
Le chiffre d’affaires étant un indicateur clef de la performance de l’entreprise, l’impact de l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme doit faire l’objet d’analyses approfondies par les groupes le plus en amont possible, l’objectif étant d’anticiper au mieux les implications opérationnelles induites par IFRS 15.
La nouvelle norme IFRS 15 peut avoir un impact plus ou moins important sur le profil du chiffre d’affaires d’une entreprise en fonction des secteurs d’activités, et affecter d’autres domaines opérationnels de l’entreprise (rédaction des contrats, mesure de la performance, communication financière, etc...).
Le chiffre d’affaires étant un indicateur clef de la performance de l’entreprise, l’impact de l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme devra faire l’objet d’analyses approfondies par les groupes le plus en amont possible, l’objectif étant d’anticiper au mieux les implications opérationnelles induites par IFRS 15.
* sous réserve d’adoption de la norme par l’Union Européenne.
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