Posted: 27 Jan. 2021 2 min. read

Brexit

La preuve de l’origine des marchandises

À la veille de Noël, les négociateurs britanniques et européens sont parvenus à un accord de principe qui régit leurs relations futures, où l’origine de marchandises de 1er janvier 2021 a priorité majeure dans le domaine de commerce.

L’UE et le Royaume-Uni ont décidé dans leur accord de principe d’appliquer des droits de douane nuls et aucun contingent d’importation pour la majorité des marchandises. Toutefois pour éviter les droits d’importation, il doit être démontré que les marchandises sont conformes aux règles d’origine: les marchandises doivent avoir été obtenues ou produites dans l’UE ou au Royaume-Uni, ou y avoir été suffisamment transformées ou retravaillées. L’accord commercial clarifie davantage la manière dont la preuve de l’origine peut être fournie (système REX, certificat d’origine, etc.).

Outre la conclusion d’accords clairs avec les différentes intervenants (partenaires logistiques, clients, fournisseurs, etc.) et la réalisation des différents ajustements nécessaires (étiquetage, ajustements dans le progiciels ERP, mentions sur les factures, etc.), la preuve de l’origine des marchandises à partir du 1/1/2021 est donc un point d’attention supplémentaire important!

Depuis le 1er janvier 2021, les déclarations en douane doivent être faites pour l’exportation et l’importation des marchandises tant pour les ajustements nécessaires dans les logiciels de facturation et comptables (gestion correcte des déclarations de TVA, etc.) doivent être effectués.

Enfin, il y a un certain nombre de modifications de l’étiquetage, de l’emballage, de la législation alimentaire, des contrôles sanitaires et phytosanitaires (pour les aliments d’origine animale et végétale), etc.

Nos experts Brexit sont à votre disposition pour évaluer l’impact de l’accord sur votre entreprise et pour formuler les actions nécessaires. 

Actualités, janvier 2021

Dans cette édition: Pourquoi la société simple est et demeure pertinente | L’image fidèle des comptes annuels 2020 | Brexit - La preuve de l’origine des marchandises | Politique bonus - Les bons accords font les bons amis | L’usufruit successif accordé par la loi

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Baptiste Vasseur

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Manager, Accountancy