Posted: 29 Sep. 2021 2 min. read

Budget mobilité 2.0

Depuis l’introduction du budget mobilité en 2019, le gouvernement souhaite encourager les employés à adopter des solutions de mobilité plus écologiques et plus flexibles. Toutefois, les importantes barrières à l’entrée et les obligations administratives actuelles rendent le suivi pratique lourd et complexe, de sorte que le budget mobilité n’a connu à ce jour qu’un succès limité. Au travers de plusieurs initiatives législatives, le gouvernement souhaite donc rendre le système plus accessible.

L’objectif est de faire en sorte que la possibilité d’octroyer des budgets mobilité aux employés ne dépende plus de la fonction. L’important serait par conséquent que l’employeur mène une politique de voitures de société au sein de l’entreprise. Lors du calcul du Total Cost of Ownership (TCO) ou du montant du budget mobilité, il serait désormais possible d’exclure les coûts liés à l’usage professionnel de la voiture et de les rembourser séparément.

A partir de 2026, dans le cadre du premier pilier (voitures respectueuses de l’environnement), il sera uniquement possible d’opter pour une voiture à zéro émission de CO2. En outre, à partir de ce moment, chaque choix effectué dans le cadre du second pilier (moyens de transport alternatifs) ne devrait pas entrainer d’émission de CO2 non plus. Cela signifie par exemple que seules les voitures partagées ne produisant aucune émission de CO2 seraient éligibles.

En outre, le second pilier du budget mobilité devrait être élargi afin d’y inclure les options de dépenses en matière de mobilité durable, telles que la possibilité de location, le leasing, l’entretien et l’abonnement obligatoire des vélos, l’achat d’abonnements familiaux pour les transports en commun, le financement des remboursements en capital et intérêts des employés habitant dans un rayon de 10 km (au lieu de 5 km) de leur lieu de travail, une prime aux piétons de 0,24 EUR/km, le remboursement des frais de stationnement pour utiliser les transports en commun, …

Afin de promouvoir la mobilité durable, le gouvernement veut également obliger les employeurs à proposer au moins une offre du second pilier.

Au moment de la rédaction de cet article, les changements susmentionnés étaient inclus dans un avant-projet de loi. Des changements sont donc encore possibles. 

Actualités, septembre 2021

Dans cette édition: La gestion du crédit comme moteur d’une croissance durable | Le marché des acquisitions en hausse | Budget mobilité 2.0 | Modifications cotisation de solidarité CO2 pour les voitures de société | Avez-vous payé deux fois des droits de succession sur des biens meubles étrangers?

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Ali Amerian

Ali Amerian

Senior Manager, Accountancy