Posted: 27 Jul. 2021 2 min. read

Crypto-monnaies et fiscalité

Ni blanc ni noir

Les crypto-monnaies gagnent de plus en plus en popularité et il est désormais impossible d’imaginer la vie quotidienne sans elles. Un élément qui reste souvent sous-estimé dans l’euphorie de (la possibilité de) gains gigantesques ou la tristesse de pertes considérables est la taxation des crypto-monnaies.

Tout comme les placements en actions, le principe est que les plus-values sur les crypto-monnaies ne sont pas imposables, pour autant que vous investissiez en bon père de famille et qu’il ne soit pas question de spéculation. Ce sera par exemple le cas si vous avez acheté des crypto-monnaies il y a quelques années et que vous décidez maintenant de vendre ces dernières afin d’obtenir une plus-value.

Si vous prenez des risques (importants) et/ou effectuez des achats et des ventes fréquents, cela pourrait être considéré comme de la spéculation et constituer un revenu divers. Vous serez par conséquent soumis à une taxation forfaitaire de 33 % sur ces revenus. Dans un cas extrême, ces revenus pourraient même être qualifiés de revenus professionnels.

Afin de lever l’incertitude concernant la taxation des revenus en crypto-monnaies, vous avez la possibilité d’interroger le Service des Décisions Anticipées (SDA).

Il est intéressant de noter que le SDA travaille avec une liste publique de 17 questions auxquelles vous devez répondre et sur la base desquelles le service rend une décision. Par exemple, vous devez indiquer si vous négociez fréquemment ou non des crypto-monnaies et quels sont vos objectifs et votre stratégie d’investissement. Vous devez également fournir la valeur totale de vos investissements en crypto-monnaies. Le SDA veut également savoir si vous êtes actif sur des blogs ou des forums sur le sujet. Enfin, le financement de vos investissements est également important: si vous investissez avec de l’argent emprunté, cela peut être un indice de spéculation.

Si vous envisagez de vendre vos crypto-monnaies ou si vous les avez déjà vendues en 2021, vous pouvez envisager de demander un ruling, ou de constituer dès à présent un dossier afin d’anticiper un éventuel contrôle.

Actualités, juillet 2021

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Sandra Romagnolo

Sandra Romagnolo

Director, Accountancy