Posted: 28 Oct. 2021 3 min. read

Électrification du parc automobile

Traitement fiscal des bornes de recharge

La question de l’électrification des voitures est un sujet brûlant. Les voitures électriques et plug-in hybrides représentent également une part grandissante du parc automobile des PME. Outre les changements législatifs en cours, l’attention de l’employeur et du travailleur se porte actuellement sur le prix, l’autonomie et l’infrastructure de recharge. Dans le présent article, notre attention sera particulièrement portée sur la problématique de l’infrastructure pour recharger le véhicule.

L’autonomie des voitures électriques qui sont actuellement les plus vendues est de 400 kilomètres en moyenne. Fin de l’année dernière, la Belgique comptait un peu moins de 10.000 bornes de recharge; d’ici 2025, ce nombre devrait passer à 40.000. L’infrastructure publique de recharge est donc limitée actuellement, ce qui constitue un véritable défi pour de nombreuses entreprises. C’est pourquoi les entreprises sont de plus en plus nombreuses à décider d’installer des bornes de recharge sur leur propre site.

Borne de chargement

En plus d’une flotte plus verte, un système de recharge électrique sur votre site même permet également de mettre l’accent sur votre image de marque d’employeur! Via un système de gestion en ligne, vous pouvez déterminer qui peut utiliser les points de charge grâce à l’identification des utilisateurs. Il peut s’agir non seulement de vos propres travailleurs, mais aussi de tiers tels que des clients ou des fournisseurs.

Infrastructure de recharge à domicile

Si l’employeur installe une infrastructure de recharge au domicile du travailleur, cela n’entraîne pas une augmentation de l’avantage en nature (ATN) pour l’utilisation privée de la voiture de société. En pratique, l’ATN forfaitaire d’une voiture électrique utilisée à des fins privées comprend à la fois le financement de l’infrastructure de recharge au domicile du travailleur et la consommation d’électricité associée.

Attention: si le travailleur décide d’installer lui-même une borne de recharge à son domicile à ses propres frais, il y a bien un ATN lorsque l’employeur prend en charge la totalité des coûts d’électricité liés à la recharge d’une voiture privée. En effet, la consommation liée aux déplacements domicile – lieu de travail et aux déplacements non professionnels est considérée comme une dépense privée.

Avez-vous pensé à la possibilité de proposer l’installation d’une borne de recharge via un plan cafétéria au sein de votre entreprise? Cela peut être un incitant intéressant pour vos travailleurs, car cela réduit leur propre investissement.

Si l’intervention de l’employeur est limitée à la mise à disposition du travailleur d’une voiture électrique, sans intervention dans les coûts d’électricité, alors le travailleur est pénalisé financièrement. En effet, la consommation d’électricité payée par le travailleur lui-même ne peut pas être déduite de l’ATN forfaitaire. Cette situation est comparable à la mise à disposition d’une voiture “classique” sans carte de carburant. Les frais d’électricité liés aux déplacements professionnels du travailleur peuvent être remboursés par l’employeur via une note de frais.

Un cadre conventionnel clair

Comme vous pouvez le constater, les possibilités sont nombreuses. Une Car Policy clairement définie au préalable dans laquelle les différentes formules sont organisées revêt une importance cruciale, tant pour la relation entre l’employeur et le travailleur, que pour le respect des règles fiscales. Bien souvent, des accords clairs conclus à l’avance permettent d’éviter les mauvaises surprises.

Actualités, octobre 2021

Dans cette édition: Entrepreneurs got talent | Tax shelter | Électrification du parc automobile | Un patrimoine familial durable est documenté et suivi

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Valerie Devos

Valerie Devos

Director, Deloitte Accountancy

Valerie has over 19 years of experience in national and international Human Resources matters. She gives companies hands-on and accurate advice on employment law, social security tax and immigration. Within the Deloitte Private Tax & Legal Services, Valerie is responsible for the social law department and has a wide experience in structuring and optimising remuneration packages, the enrollment of HR policies and contracts, the elaboration of working time schemes, HR strategy and social security schemes.