Posted: 20 Dec. 2021 3 min. read

Fiscalité 2022: verte, juste et transparente

Les objectifs climatiques ont un fort impact sur la taxation des voitures. L’organisation fiscale et financière de la mobilité des employés doit être remise à zéro. Les ambitions écologiques conduisent à l’innovation, qui est stimulée par un grand nombre d’aides à la R&D et à l’innovation. Le débat public sur un système fiscal plus équitable est entré dans l’agenda politique. En ayant un aperçu de la fiscalité de demain, vous souhaiterez peut-être réorganiser votre patrimoine privé et professionnel. Enfin, les administrations fiscales semblent avoir de plus en plus d’informations à leur disposition.

Une fiscalité plus verte

Il ne fait aucun doute que les ambitions climatiques entraîneront un large éventail de mesures fiscales dans les années à venir : taxes sur les produits écologiques, taxes sur le CO2, toutes sortes de prélèvements sur l’énergie verte. Les normes de performance énergétique peuvent devenir déterminantes pour les déductions fiscales dans le cadre de la fiscalité de l’habitation, et pourquoi ne pas recalibrer le revenu cadastral sur des critères énergétiques ?

La fiscalité automobile, premier domaine où la législation est modifiée, ne sait toujours pas sur quel pied danser : d’une part, orienter la nature (en l’occurrence le verdissement) du parc automobile et, d’autre part, préserver la sécurité des revenus du trésor public.

Pour les voitures à carburant fossile achetées entre le 1/7/2023 et le 31/12/2025, la déductibilité fiscale tombera progressivement à zéro. Les coûts liés à ces véhicules acquis à partir du 1/1/2026 ne seront plus déductibles. La cotisation de solidarité (ONSS) due par l’employeur augmentera rapidement à partir du 1/7/2023. Les frais de carburant continueront également à suivre la déduction fiscale des voitures de société et seront donc de facto moins déductibles. 

En revanche, les véhicules électriques achetés jusqu’à fin 2026 inclus continueront à être déductibles à 100 %. Mais compte tenu des importantes recettes fiscales liées à la voiture de société, à partir du 1/1/2027 - selon l’année d’achat du véhicule - la déductibilité fiscale diminuera progressivement. La cotisation de solidarité minimale sur les voitures électriques augmentera également d’année en année à partir du 1/7/2023.

Pour l’utilisateur de la voiture de société, l’avantage en nature augmentera inévitablement pour les voitures à carburant fossile.

Enfin, la tendance à la complexité de la législation fiscale se poursuit. Les formules (évolutives) concernant la déductibilité fiscale des voitures, le calcul connexe des avantages en nature et les règles relatives aux stations de recharge sont difficilement compréhensibles sans un manuel détaillé.

La politique verte suscite beaucoup d’innovation. Il est plus que jamais temps d’avoir un bon aperçu des possibilités qu’offrent la déduction pour revenus d’innovation, l’exonération de précompte professionnel pour les chercheurs et le crédit d’impôt pour la recherche et le développement.

Equité

Toute une série d’ajustements sont sur la table, notamment la restriction des régimes favorables aux sportifs de haut niveau et aux expatriés, la restriction de la réduction groupe-cible pour le recrutement du premier employé, ... Il n’est pas exclu que la proposition d’ajuster l’avantage fiscal des résidences secondaires soit également réexaminée. L’accord de coalition conclu précédemment prévoit que les épaules les plus fortes doivent contribuer davantage. Les régimes avantageux tels que les droits d’auteur, les plans cafétéria et les avantages en nature estimés de manière forfaitaire ne passent pas le test de l’équité selon certains points de vue. La question est explicitement posée de savoir pourquoi les revenus réels des biens meubles et immeubles et les gains en capital ne sont pas soumis, par exemple, à un impôt forfaitaire. Dans le cadre de la formation du deuxième pilier, la constitution d’un capital-pension pourrait également être limitée à un revenu de référence maximal. L’option la plus ambitieuse consiste à remplacer progressivement le capital pension unique par le paiement d’une rente imposée. Les gains réalisés dans le cadre de plans de stock option sont également dans le collimateur sous certains aspects.

Transparence 

Ici, nous pouvons être brefs : dans un monde numérique, tout est traçable, si vous ou votre famille ne créez pas déjà la transparence via, par exemple, Facebook. Les conseillers fiscaux ou leurs clients doivent déclarer à l’avance certaines planifications transfrontalières. Les banques croulent sous les règles de déclaration liées à leurs clients. Le registre UBO ne permet plus aucun anonymat et, enfin et surtout, l’échange d’informations avec les pays étrangers fonctionne à plein régime.

Actualités, décembre 2021

Dans cette édition: Fiscalité 2022: verte, juste et transparente | Actionnariat et gouvernance: Questions stratégiques | Modification de l’exonération de TVA pour les services (para) médicaux | Intérêt ou non d’un ruling concernant les remboursements forfaitaires de frais octroyés aux travailleurs | La Wallonie décourage le recours aux donations non enregistrées

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Sandra Romagnolo

Sandra Romagnolo

Director, Accountancy