Posted: 27 Jul. 2021 2 min. read

Là où le juge trancherait, les parties cocréent

Vous détenez une entreprise familiale et vous avez parfois du mal à vous entendre avec votre famille sur certains aspects de sa gestion? La liquidation d’une succession vous inquiète? Un divorce sème le trouble?

Au sein d’une famille, il est fréquent que des sources de conflits apparaissent et compliquent les relations familiales ou la vie de l’entreprise familiale. Dans ce cas, il est possible de se tourner vers le juge pour qu’il règle le conflit. Il existe toutefois des modes alternatifs de résolution des conflits (ou MARC), qui permettent de résoudre ces litiges mais également de les prévenir, tout en maitrisant la durée et le coût de la procédure, lesquels varieront en fonction du nombre de séances nécessaires pour trouver un accord.

Parmi ces modes alternatifs, la conciliation a pour objet de permettre à des personnes ayant des divergences d’opinions de s’accorder, en passant par un conciliateur faisant des recommandations aux parties en vue du règlement de leur différend. Le conciliateur organise librement la tentative de conciliation, dans un cadre confidentiel et en étant guidé par des principes d’équité, d’impartialité, et de justice. Il écoutera chaque partie et proposera ensuite une solution qu’elles sont libres d’accepter ou non.

La médiation fait, quant à elle, intervenir dans un différend ou dans une négociation, une tierce personne choisie par les parties, impartiale et neutre, qui n’a pas de pouvoir décisionnel mais qui encadrera et facilitera les discussions entre les parties. L’intervention du médiateur permettra aux parties de mettre en évidence leurs intérêts communs et de trouver, elles-mêmes mais surtout, ensemble, la ou les solution(s) qui leur conviendra(ont). Toute liberté est laissée aux parties de trouver une solution créative et sur mesure.

En cas d’accord, et si le médiateur qui a mené la médiation est agréé, les parties peuvent soumettre l’accord de médiation pour homologation à un juge, ce qui aura pour avantage que l’accord aura les mêmes effets qu’un jugement et pourra être exécuté comme tel.

Quels sont les avantages de ces procédures? Contrairement à la procédure judiciaire ou arbitrale, dans lesquelles il y a toujours un gagnant et un perdant, toutes les parties sont gagnantes lorsqu’une solution est trouvée via la conciliation ou la médiation. En effet, le fait de discuter, ensemble et avec l’aide d’une tierce personne neutre, permet de dégager plus facilement une solution. Cette solution sera portée par toutes les parties au conflit puisque décidée de commun accord sur base des intérêts respectifs de chacun et des pistes de solution dégagées ensemble.

La médiation permet de sortir du conflit de manière constructive pour les parties.

Actualités, juillet 2021

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Pascal Demilecamps

Pascal Demilecamps

Partner, Deloitte Accountancy

Master in Financial and commercial sciences in 1990. Master in Tax sciences in 1996. General Tax Advisor with specific experience and knowledge in financial solutions for small and medium companies; M&A solutions; tax, structure and financial solutions for Real Estate projects; estate planning solutions. MDP solutions and entrepreneur view for small and medium companies. Member of business clubs in Brussels such as B 19 and WTCA.