Modifications cotisation de solidarité CO2 pour les voitures de société (Act8-Sep21) has been saved
La volonté du gouvernement de rendre le parc automobile plus vert en Belgique se reflète également en matière de sécurité sociale. Ainsi, la cotisation de solidarité CO2 des employeurs sera augmentée pour les voitures achetées à partir du 1er juillet 2023.
La cotisation de solidarité est calculée par une formule qui tient compte de l’émission de CO2 des voitures et du type de moteur à combustion.
Cette formule sera conservée, mais son résultat devra être multiplié par un facteur plus élevé: ce montant est actuellement de 1,3222 et sera augmenté à:
En outre, la cotisation minimum, qui s’applique aux voitures sans émission de CO2 sera également augmentée à partir du 1er janvier 2025.
Avec l’augmentation de la cotisation de solidarité CO2 pour les voitures avec moteur à combustion, le gouvernement espère encourager les employeurs à s’orienter le plus rapidement possible vers une politique de mobilité plus durable et plus verte.