Posted: 29 Sep. 2021 1 min. read

Modifications cotisation de solidarité CO2 pour les voitures de société

La volonté du gouvernement de rendre le parc automobile plus vert en Belgique se reflète également en matière de sécurité sociale. Ainsi, la cotisation de solidarité CO2 des employeurs sera augmentée pour les voitures achetées à partir du 1er juillet 2023.

La cotisation de solidarité est calculée par une formule qui tient compte de l’émission de CO2 des voitures et du type de moteur à combustion.

Cette formule sera conservée, mais son résultat devra être multiplié par un facteur plus élevé: ce montant est actuellement de 1,3222 et sera augmenté à:

  • 2,25 à partir du 1er juillet 2023,
  • 2,75 à partir du 1er juillet 2025,
  • 4,00  à partir du 1er janvier 2026 et
  • 5,50 à partir du 1er janvier 2027.

En outre, la cotisation minimum, qui s’applique aux voitures sans émission de CO2 sera également augmentée à partir du 1er janvier 2025.

Avec l’augmentation de la cotisation de solidarité CO2 pour les voitures avec moteur à combustion, le gouvernement espère encourager les employeurs à s’orienter le plus rapidement possible vers une politique de mobilité plus durable et plus verte.

Actualités, septembre 2021

Dans cette édition: La gestion du crédit comme moteur d’une croissance durable | Le marché des acquisitions en hausse | Budget mobilité 2.0 | Modifications cotisation de solidarité CO2 pour les voitures de société | Avez-vous payé deux fois des droits de succession sur des biens meubles étrangers?

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Ali Amerian

Ali Amerian

Senior Manager, Accountancy