Posted: 28 Oct. 2021 2 min. read

Un patrimoine familial durable est documenté et suivi

Les chefs d’entreprise accordent beaucoup d’attention aux chiffres de leur société et il est évident qu’ils sont à jour et peuvent être consultés à tout moment. Mais qu’en est-il du patrimoine familial?

Le patrimoine familial: une multitude de transactions

Le patrimoine familial est en constante évolution. Des biens immobiliers sont vendus ou achetés, des investissements financiers sont vendus et réinvestis, des actifs sont transférés de l’entreprise au patrimoine privé et vice versa, une collection est constituée. Le patrimoine familial évolue non seulement au niveau de sa composition mais également au niveau de la propriété, souvent en raison de ou en prévision de circonstances familiales particulières: mariage, divorce, décès, donation, etc.

Planifié aujourd’hui, nouvelle législation demain

Le patrimoine familial n’en est pas moins sujet à changements en raison d’un facteur externe important: le cadre réglementaire et fiscal en constante évolution. Une courte liste des modifications législatives de ces dernières années: nouveau droit des successions, nouveau droit des régimes matrimoniaux, nouveau droit des sociétés, nouveau droit de la propriété, registre UBO, qualification des sociétés simples comme sociétés soumises à des obligations comptables, taxe Cayman, taxe sur les comptes titres, etc. Ce que vous avez prévu hier n’est peut-être plus souhaitable aujourd’hui. Un inventaire interne annuel de votre patrimoine est nécessaire ainsi qu’un contrôle externe de sa pérennité en cas de changement de réglementation.

La documentation de l’origine des actifs est le problème par excellence

Dans le cadre réglementaire, la vérification de l’origine des actifs est fondamentale. L’origine du patrimoine familial actuel doit pouvoir être prouvée, tant pour des raisons fiscales que familiales. Deux exemples tirés de notre pratique pour illustrer ce point:

Lorsqu’un bien immobilier est acheté en démembrement (par exemple par les parents à concurrence de l’usufruit et par les enfants à concurrence de la nue-propriété), au décès des parents, les enfants doivent pouvoir prouver qu’ils ont payé la nue-propriété avec leurs fonds propres, éventuellement avec des fonds qui leur ont été donnés au préalable. Si les enfants ne le font pas, ils devront payer des droits de succession sur le bien concerné, même s’ils sont nus-propriétaires depuis des années.

Un héritier a reçu un jour une œuvre d’art importante en cadeau de ses parents, et affirme que c’était plus de trois ans avant le décès de ces derniers. L’œuvre suscite l’intérêt d’un commissaire-priseur qui souhaite proposer un bien à l’origine irréprochable sur le marché. La documentation historique de la donation peut évidemment faciliter la vente.

Documentation is a love letter that you write to your future self
—Damian Conway

Actualités, octobre 2021

Dans cette édition: Entrepreneurs got talent | Tax shelter | Électrification du parc automobile | Un patrimoine familial durable est documenté et suivi

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Pascal Demilecamps

Pascal Demilecamps

Partner, Deloitte Accountancy

Master in Financial and commercial sciences in 1990. Master in Tax sciences in 1996. General Tax Advisor with specific experience and knowledge in financial solutions for small and medium companies; M&A solutions; tax, structure and financial solutions for Real Estate projects; estate planning solutions. MDP solutions and entrepreneur view for small and medium companies. Member of business clubs in Brussels such as B 19 and WTCA.