Posted: 27 Jan. 2021 1 min. read

Politique bonus

Les bons accords font les bons amis

Des KPI (Key Performance Indicator) biens pensés constituent un élément fondamental pour la création d’un système de paie solide au sein de votre entreprise. Elles sont nécessaires pour créer un bon cadre de gestion des performances, à court et à long terme.

Dans notre précédente édition, nous avions déjà souligné la nécessité de formuler les indicateurs de performance clés (SMART) (Spécifiques, Mesurables, Acceptables, Réalistes, limités dans le Temps). En outre, une formalisation bien réfléchie de la politique de bonus est également indispensable. En effet, si les accords ne sont pas ancrés par écrit, il existe un grand risque d’ambiguïté, qui peut avoir un impact négatif tant sur l’employeur que sur le travailleur.

Les accords écrits apportent de la clarté, mais aussi de la souplesse. Si, en tant qu’employeur, vous ne souhaitez pas vous engager dans une politique de bonus pour une durée indéterminée, veuillez indiquer clairement que la politique actuelle ne crée pas de droit acquis au nom du travailleur et que vous conservez votre pouvoir discrétionnaire quant à la mise en place (annuelle) ou non d’une telle politique de bonus. Si vous optez pour une politique de bonus à long terme et que vous souhaitez, en tant qu’employeur, actualiser les KPI par le biais de moments d’évaluation périodiques, prévoyez alors la possibilité de procéder à une modification dans l’accord sur le bonus. Cela permet ainsi d’éviter qu’un travailleur qui se trouve ainsi confronté à une adaptation unilatérale de ses conditions salariales, n’invoque les règles de l’acte équipollent à rupture (licenciement implicite) pour résilier le contrat de travail et réclamer une indemnité de licenciement.

Enfin, une politique de bonus écrite et claire qui crée une certitude et une prévisibilité peut constituer une incitation supplémentaire amenant même vos travailleurs de dépasser leurs objectifs prédéterminés. 

Actualités, janvier 2021

Dans cette édition: Pourquoi la société simple est et demeure pertinente | L’image fidèle des comptes annuels 2020 | Brexit - La preuve de l’origine des marchandises | Politique bonus - Les bons accords font les bons amis | L’usufruit successif accordé par la loi

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Ali Amerian

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Senior Manager, Accountancy