Posted: 29 Mar. 2021 4 min. read

Prenez du temps pour votre immeuble professionnel

L’immobilier constitue souvent un investissement important et une composante de valeur d’une entreprise. Une structuration bien reflechie et orientee vers l’avenir de cet immobilier est donc essentielle.

La majorité des entreprises familiales possèdent un immeuble professionnel. La structuration de celui-ci s’est généralement développée au fil du temps et est souvent encore liée à la société d’exploitation. Parfois, l’immobilier est réparti entre différentes sociétés du groupe.

Toutefois, il n’est jamais trop tôt ni trop tard pour remettre en question votre structuration. Un important investissement d’expansion est souvent un élément déclencheur, mais il est également préférable d’en tenir compte lorsque vous réfléchissez à l’avenir de votre entreprise.

Dans le cadre d’une transmission ou d’une répartition familiale, l’immobilier peut constituer un atout précieux pour les enfants qui ne rejoignent pas l’entreprise. En cas de rachat par un acteur extérieur ou de l’entrée d’un investisseur, vous devez tenir compte du fait que toutes les parties ne seront pas également intéressées par l’immobilier.

En outre, nous constatons sur le marché que la détention de l’immobilier professionnel dans une structure distincte a souvent un impact positif sur la valeur du groupe dans les opérations d’acquisition. Si, à l’avenir, vous souhaitez impliquer vos collaborateurs clés dans l’entreprise à titre d’incitation, l’immobilier peut peser sur la valeur de votre entreprise et rendre cette entrée plus difficile.

Par ailleurs, certaines conditions du marché peuvent donner lieu à un moment de réflexion. La COVID-19 fait davantage réfléchir les entreprises aux risques commerciaux et à la question de savoir comment les répartir et comment en protéger une partie des actifs de l’entreprise.

Il est donc important d’examiner en détail la structuration de l’immobilier professionnel en temps utile et de répéter cet exercice régulièrement. Après tout, la re-structuration est un exercice complexe qui prend du temps. Il est important d’envisager divers scénarios et d’évaluer leur faisabilité et leur opportunité dans une perspective d’avenir, en tenant compte des coûts et des avantages.

En outre, certaines opérations peuvent avoir pour effet de limiter les options possibles. Par exemple, il est généralement plus facile de modifier la structuration avant de souscrire un nouveau prêt. Un subside d’investissement déjà octroyé à une certaine entreprise peut également être un facteur limitant.

D’un point de vue fiscal, il est également conseillé d’évaluer la structuration à moyen terme. L’approche adoptée pour la réorganisation interne de l’immobilier professionnel est généralement que celle-ci doit être effectuée de manière à ce que les coûts soient aussi neutres que possible en termes de fiscalité.

Pour obtenir une certitude à ce sujet, il est possible de demander une décision au Service des Décisions Anticipées (SDA). Outre le fait que la procédure d’une telle demande prend rapidement plusieurs mois, l’issue de la décision est souvent influencée par la dynamique de la demande. Si la structuration est motivée par des raisons commerciales concrètes avec une vision claire de l’avenir, le résultat positif est plus probable que si vous souhaitez effectuer un changement de structure de dernière minute en vue de réaliser une certaine opération de manière fiscalement avantageuse.

Enfin, la mise en œuvre d’un changement de structuration prend également un certain temps, car différents acteurs doivent être impliqués, tels que votre institution financière, le gouvernement (dans le cadre des formalités applicables au sol, des permis éventuels et des règlements d’urbanisme), le notaire, le réviseur d’entreprise, etc. N’oubliez pas que les formalités juridiques peuvent souvent prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois.

En vue de créer et/ou de conserver la valeur de l’entreprise, il est donc judicieux d’examiner régulièrement la structure de votre immobilier professionnel tout en déterminant votre stratégie pour l’avenir. Prenez le temps d’évaluer les différentes possibilités d’un point de vue économique dans un premier temps, et de prendre en compte à la fois les coûts et les avantages. Étant donné la complexité de cette question, il est préférable de se laisser guider dans ce processus.

Actualités, mars 2021

Dans cette édition: Quelle est votre maturité numérique? | Prenez du temps pour votre immeuble professionnel | Obligation de documentation et confirmation annuelle de l’UBO - La date limite approche | Des règles claires pour le remboursement de frais propres à l’employeur liés au télétravail structurel | Anticipation de l’expiration du moratoire sur les remboursements de capital | Que dois-je donner en premier lieu? Mes actions ou mon compte courant?

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Vincent Trevisan

Vincent Trevisan

Partner, Deloitte Accountancy

Vincent totalise 30 ans d’expérience en finance, fiscalité et réorganisation d’entreprise de toutes tailles. Par son approche multidisciplinaire et pragmatique, Vincent a toujours la volonté de devenir un partenaire de confiance pour ses clients. Son apport n’est pas uniquement technique, mais également humain et stratégique. Il a une excellente compréhension des enjeux des PME familiales wallonnes. Son objectif principal est d’apporter son support à ses clients afin de leur permettre à l’entreprise de se focaliser sur les choses importantes et à grandir de manière autonome. Quant à son parcours, Vincent Trevisan est actuellement en charge du bureau Deloitte Private (Accoutancy) de Liège qui regroupe les services pour PME en matière d’expertise-comptable, de conseils fiscaux, juridiques et financiers ainsi que de fusions et acquisitions. Avant de rejoindre le réseau Deloitte, Vincent Trevisan a acquis 20 ans d’expérience en tant que Directeur fiscal et ensuite en tant que CFO (Secrétaire Général) de ArcelorMittal Belgium. Il a piloté toutes les grandes restructurations de la sidérurgie belge entre 2002 et 2009.