Posted: 31 May. 2021 3 min. read

Enregistrez votre marque

Protégez vos efforts marketing

Dans le monde de l’entreprise, la différenciation est la clé. Tant votre dénomination commerciale que votre logo font partie de votre ADN et il est important de les préserver, d’autant qu’un nom de marque fort et/ou un logo unique peut contribuer de manière significative au succès de votre entreprise. L’enregistrement d’une marque est indispensable pour vous assurer que personne ne se l’appropriera sans votre consentement.

Quand pouvez-vous enregistrer votre marque?

Vous pouvez enregistrer votre marque à condition de réunir certaines exigences.
La marque doit:

  • consister en un signe concret (un mot, un logo, une forme, …),
  • se distinguer de produits ou dénominations pouvant être communément vendus ou utilisés,
  • être autorisée (elle ne peut par exemple pas contenir une appellation d’origine protégée) et
  • être disponible: une marque ou un logo identique ou similaire ne doit pas déjà avoir fait l’objet d’un dépôt pour des produits ou services identiques ou similaires aux vôtres.

En fonction du lieu d’activité dans lequel vous opérez, vous pouvez opter pour un dépôt au sein du Benelux, auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI), de l’Europe, auprès de l’ European Union Intellectual Property Office (EUIPO) ou à l’international, auprès du World Intellectual Property Organization (WIPO).

Quels sont les avantages de l’enregistrement de votre marque?

Une fois que votre marque a été enregistrée, votre entreprise a le droit exclusif d’utiliser cette marque pendant une période de 10 ans (renouvelable) pour les produits et/ou services pour lesquels elle a été enregistrée et sur le territoire protégé. Si un tiers venait toutefois à utiliser votre marque sans votre consentement (par exemple en cas de contrefaçon), vous aurez alors le droit d’agir immédiatement et de faire interdire son utilisation.

Qui plus est, la valeur économique d’une marque enregistrée ne doit pas être sous-estimée. Elle vous permet de commercialiser votre marque par exemple en accordant des droits d’utilisation (licences) à des tiers. Une marque déposée représente également une importante valeur ajoutée pour votre entreprise, en cas de rachat par exemple.

Economisez jusqu’à 50 % des frais d’enregistrement pour votre marque

A l’initiative de la Commission européenne, l’action ‘chèques PI’ a été lancée afin d’apporter un soutien financier aux PME désireuses de protéger leurs droits intellectuels. Ce programme est ouvert à toutes les entreprises de l’UE répondant à la définition officielle d’une PME (à savoir, compter < 250 travailleurs, un chiffre d’affaires annuel de < 50 millions d’EUR et un pieds de bilan de < 43 millions d’EUR), qui peuvent alors solliciter ce chèque auprès de l’OBPI au cours des cinq périodes de dépôt des demandes ouvertes tout au long de l’année 2021. Pour chaque période, un budget de 4 millions d’EUR a été débloqué, distribué parmi les demandeurs jusqu’à un montant maximum de 1.500 EUR par entreprise sur base du principe ‘premier arrivé, premier servi’. Le chèque PI peut encore être demandé au cours des mois de juillet et septembre.

Si le chèque est accordé, les demandes de marques, dessins ou modèles doivent être exécutées dans les 30 jours suivant l’octroi, après quoi le chèque peut être échangé endéans ce même délai. Le chèque peut être utilisé pour les marques, dessins ou modèles tant au niveau de l’Europe que du Benelux. Chaque demandeur ne peut solliciter qu’un seul chèque PI en 2021, mais il pourra l’utiliser pour plusieurs marques, dessins ou modèles. Cette action représente l’occasion idéale pour vous permettre de protéger votre (vos) marque(s) de manière efficace.

Nous examinerons volontiers avec vous la manière dont vous pouvez vous protéger au mieux, et vous assisterons dans l’enregistrement de votre (vos) marque(s).

Actualités, mai 2021

Dans cette édition: Protégez vos efforts marketing - Enregistrez votre marque | La SRL est-elle la forme juridique préférée? | Registre UBO - Prolongation de délai | La déduction pour revenus d’innovation réduit la charge fiscale sur les revenus de l’innovation | Réductions de valeur sur créances | Est-il possible d’hériter sans payer de droits de succession? 

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Ali Amerian

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Senior Manager, Accountancy