Posted: 05 Oct. 2022 3 min. read

Entreprendre en période de volatilité: Comment offrir toute de même une stabilité à l’administration et aux actionnaires?

Les bons comptes font les bons amis. En cette période de volatilité, les bons accords écrits sont plus importants que jamais, et ce pas seulement pour définir vos relations externes avec les clients et les fournisseurs.

Une fois de plus, il est recommandé de vérifier si les administrateurs de votre société sont suffisamment protégés. Chaque administrateur court en effet le risque d’être tenu responsable des actes administratifs qu’il a accomplis (ou non). En période de volatilité, vous courez un risque supplémentaire en tant qu’administrateur puisque de nombreux motifs de responsabilité se concentrent spécifiquement sur les entreprises qui rencontrent (temporairement) des difficultés. Savez-vous d’ailleurs qu’une inaction peut également compromettre votre responsabilité en tant qu’administrateur ?

Tout commence par une bonne répartition des tâches et la bonne personne à la bonne place. La répartition des tâches est-elle claire et élaborée dans votre société ? Les responsabilités sont-elles clairement définies ? Les décisions sont-elles correctement rédigées dans un procès-verbal ? Et connaissez-vous les options pour protéger l’administration contre d’éventuelles actions en responsabilité ?

N’oublions pas non plus les actionnaires. C’est une erreur de croire qu’un actionnaire peut faire tout ce qu’il veut. Il doit généralement respecter des dispositions statutaires ou privées en matière de cession. Celles-ci manquent toutefois souvent de clarté, ne sont plus à jour ou ne prévoient pas de régime de sortie. Imaginez qu’un actionnaire souhaite vendre sa participation. Dans de nombreux cas, une participation minoritaire n’est pas un investissement intéressant et les autres actionnaires ne sont pas toujours disposés à racheter cette participation minoritaire. L’actionnaire sortant devra généralement chercher lui-même une solution pour quitter l’entreprise. Cette démarche demande beaucoup de temps et d’énergie et peut être évitée en fixant des accords écrits préalables sous la forme de contrats d’option ou en menant une politique permettant une sortie à charge du patrimoine social.

Établissez donc à l’avance des accords écrits tant avec l’administration qu’avec les actionnaires. De cette manière, vous pouvez vous concentrer sur l'entrepreneuriat et vous pouvez éviter de longues et coûteuses procédures judiciaires.

Actualités, Octobre 2022

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Joachim Colot

Joachim Colot

Senior Specialist, Accountancy