Installation de bornes de recharge – Aspects TVA

Borne de recharge sur le site de l’entreprise

Si une borne de recharge est installée par un employeur dans les locaux de l’entreprise, elle sera considérée comme faisant partie de l’installation électrique de l’entreprise. La déduction sera basée sur le droit à déduction de l’entreprise. La limitation de la déduction de maximum 50 % applicable aux véhicules mixtes n’est pas applicable.

Borne de recharge au domicile d’un employé

Si un employeur installe une borne de recharge au domicile d’un employé et la met gratuitement à sa disposition, le droit à déduction de la TVA sur l’installation est limité à l’utilisation professionnelle du véhicule (selon les mêmes règles que le droit de déduction de la TVA sur la voiture elle-même, mais sans que la limite de déduction de 50 % s’applique). Si la borne de recharge est mise à la disposition du salarié moyennant le paiement d’une redevance normale (soumise à la TVA), la TVA sur l’installation est intégralement déductible.

L’installation d’une borne de recharge peut être effectuée au taux de 6 % si elle est attenante à la maison (par exemple sur le mur extérieur ou sur la voie d’accès) et que cette maison a plus de 10 ans ; dans les autres cas, le taux de 21 % s’applique.

Déduction de la TVA sur la consommation d’électricité

La consommation d’électricité est considérée comme un coût de carburant. Si l’employeur participe aux frais de chargement et reçoit directement une facture, il peut récupérer la TVA en partie en fonction de l’utilisation professionnelle du véhicule (avec une déduction maximale de 50 %). 
Lorsque les frais de chargement sont facturés à l’employé et que l’employeur rembourse l’employé (y compris la TVA), aucune TVA ne peut être déduite.