Posted: 23 Mar. 2022 3 min. read

Une mobilité durable sur mesure grâce au budget mobilité

Alors que le budget mobilité connaissait encore récemment une popularité plutôt faible, le législateur accorde aujourd’hui une nouvelle chance au budget mobilité pour marquer de son empreinte la transition vers une politique de mobilité plus flexible et plus verte.

Nos besoins en matière de logement, de travail et de déplacement ont changé et diffèrent d’une personne à l’autre. Maintenant que le télétravail figure clairement au premier plan, une voiture de société (un certain type de voiture de société) n’est plus nécessaire. Les travailleurs qui habitent en ville ou à proximité du bureau choisissent éventuellement des alternatives, comme le populaire vélo de société ou les transports publics. L’électrification du parc automobile pose en outre problème à certaines personnes, par exemple au niveau des possibilités de recharge ou de la nécessité de pouvoir parcourir de longues distances.

Toute personne qui dispose aujourd’hui d’une voiture de société ou qui y a droit peut élaborer elle-même un plan de mobilité sur mesure grâce au budget mobilité. Pour rendre le système plus attrayant, l’accès au budget mobilité a été élargi et des options supplémentaires ont également été ajoutées au menu.

Assouplissement

À partir de 2022, les nouveaux travailleurs et les travailleurs qui sont promus peuvent immédiatement avoir accès au budget mobilité à condition qu’ils exercent une fonction prévoyant une voiture de société. Encore récemment, la règle était que le travailleur devait, au moment de la demande, disposer d’une voiture de société (ou y être éligible) depuis déjà au moins 3 mois et devait avoir disposé d’une voiture de société (ou y être éligible) pendant au moins 12 mois au cours des 36 derniers mois précédant la demande. Le travailleur devait donc d’abord opter pour une voiture pour pouvoir seulement ensuite y renoncer. Ce problème est maintenant résolu.

Extension des possibilités d'affectation budgétaire 

Depuis le début de cette année, le budget mobilité peut être affecté à plus grande échelle grâce à une extension des possibilités d’affectation budgétaire. Une intervention dans les frais de logement constitue une première extension intéressante. Si vous habitez dans un rayon de 10 kilomètres (5 kilomètres auparavant) de votre lieu de travail normal, vous pouvez alors financer vos frais de logement grâce au budget mobilité. Outre les intérêts du prêt et les loyers, le travailleur peut désormais rembourser l’intégralité des amortissements en capital. Il convient également de constater qu’en cas de télétravail à 60 %, le domicile peut, sous certaines conditions, être qualifié de lieu de travail normal.

En ce qui concerne les transports publics, il existe aujourd’hui beaucoup plus de possibilités. Ainsi, l’abonnement que vous, en tant que travailleur, voulez financer à l’aide du budget mobilité ne doit plus être lié à votre trajet domicile/travail. En outre, le budget mobilité peut également être utilisé pour PERFORMANCEfinancer les abonnements des membres de la famille vivant sous le même toit. Les frais de stationnement liés à l’utilisation des transports publics peuvent également être remboursés via le budget mobilité.

Une nouveauté, qui existe uniquement dans le budget mobilité, est la prime pour piétons. Les travailleurs qui se rendent au travail à pied reçoivent un montant égal à l’indemnité vélo, avec un maximum de 0,25 EUR par kilomètre parcouru. Même les personnes qui ne parcourent qu’une partie de leur trajet à pied ou qui se rendent au travail à l’aide de moyens de transport moins habituels – comme la trottinette (électronique) – entrent en ligne de compte pour cette prime. Toutes ces possibilités d’affectation budgétaire bénéficient, dans le cadre d’un budget mobilité, d’une exonération (para)fiscale.

Il est important de souligner que les collaborateurs qui font ce choix peuvent toujours financer une voiture avec leur budget. L’extension des possibilités d’affectation budgétaire permet au budget mobilité d’offrir une solution pour chaque besoin en mobilité. Grâce à une offre bien élaborée, combinée à une bonne communication et à une politique claire, le budget mobilité peut également rencontrer un franc succès dans votre entreprise.    

Actualités, mars 2022

Dans cette édition: Une mobilité durable sur mesure grâce au budget mobilité | SaaS: qu’est-ce que c’est et quels sont les pièges à éviter ? | Modifications du VVPRbis | Extension de l’obligation de mention sur fiche pour les frais propres à l’employeur à partir du 1er janvier 2022 | La NextGen dans l’entreprise familiale : Devez-vous apprendre à entreprendre ?

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Valerie Devos

Valerie Devos

Director, Deloitte Accountancy

Valerie has over 19 years of experience in national and international Human Resources matters. She gives companies hands-on and accurate advice on employment law, social security tax and immigration. Within the Deloitte Private Tax & Legal Services, Valerie is responsible for the social law department and has a wide experience in structuring and optimising remuneration packages, the enrollment of HR policies and contracts, the elaboration of working time schemes, HR strategy and social security schemes.