Webinar
21 Jan.

Comment bien se préparer à la vague de contrôles prix de transfert de 2022?

Friday, 10:00 a.m.  CEST
Event language: French

En début de chaque année, la cellule prix de transfert de l’Administration fiscale belge lance une vague de contrôles relatifs aux prix de transfert. Le processus d’un tel audit est long (9 à 18 mois) et complexe, il comporte en général au moins trois vagues de demandes d’informations de plus en plus précises et aboutit parfois à un ajustement pouvant générer une double imposition.

 

 

 

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Lors de ce séminaire (donné en français), les sujets suivants seront abordés:

  • Description des différentes phases d’un contrôle prix de transfert;
  • Revue du questionnaire standard prix de transfert et inventaire des informations attendues par la cellule prix de transfert durant un audit;
  • Cas pratiques; 
  • Description des outils mis à disposition du contribuable pour éliminer la double imposition suite à un ajustement résultant d’un contrôle prix de transfert (réclamation, procédure amiable, convention d’arbitrage);
  • Interaction avec les orateurs.

Orateurs      

  • Bernard de Gottal | Senior Transfer Pricing Auditor | SPF Finances (Cellule prix de transfert)
  • Philippe Dedobbeleer | Partner | Global Business Tax | Deloitte
  • Isabelle Laurent | Manager |Transfer Pricing | Deloitte

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Friday, 21 Jan 2022 10:00 a.m. CEST
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