accord-ete-2017

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Baisse possible d’un tiers du taux de l'’impôt des sociétés!

Accountancy Actualités, septembre 2017

Le taux de base actuel de 33 % sera abaissé à 29 % en 2018 et à 25 % en 2020. La contribution complémentaire de crise (CCC) devrait, elle aussi, baisser à 2 % maximum en 2018 et devrait carrément être supprimée en 2020. Pour les PME, le taux prélevé sur la première tranche de 100.000 EUR de bénéfice imposable est diminué à 20 %.

Schématiquement, cela donne l’aperçu suivant:

Année Taux ordinaire Taux PME
2017 33,99 % (y compris CCC 3 %) 24,9975 % (1)
2018 29,58 % (y compris CCC 2 %) 20,4 % (2)
2020 25 % 20 % (2)

(1) Sur la première tranche de 25.000 EUR, taux réduit progressif jusqu’à 35,535 %
(2) Sur la première tranche de 100.000 EUR

Pour les PME, une baisse du taux d’imposition à 20 % est prévue sur la première tranche de 100.000 EUR du résultat fiscal à partir de 2018. Cela signifie que le système existant du taux progressif de l’impôt des sociétés disparaît pour les PME. Désormais, ces sociétés seront imposées au taux normal de l’impôt des sociétés (29,58 % en 2018 et 2019 et 25 % à partir de 2020) sur la partie de leur résultat fiscal qui dépasse 100.000 EUR.

Une comparaison entre le taux actuel et le nouveau taux pour les PME pour un résultat imposable de 100.000 EUR donne l’effet suivant.

 

Taux PME réduit progressif en 2017 Taux PME réduit en 2018
0 – 25.000 EUR: 24,9775 %
25.000 – 90.000 EUR: 31,93 %
90.000 – 322.500 EUR: 35,535 %
> 322.500 EUR: 33,99 %
0 – 100.000 EUR: 20,4 %
> 100.000 EUR: 29,58 %

Il ressort de ce tableau qu’en 2017, une PME qui a réalisé un résultat imposable de 100.000 EUR, devra payer 30.552,38 EUR d’impôts. En 2018, elle ne devra payer que 20.400 EUR, ce qui correspond à une baisse de l’impôt de plus d’un tiers.

Toutes ces mesures doivent encore être affinées. Le coeur de la réforme fiscale est une diminution des taux suivie de toute une série de mesures compensatoires qui ne simplifieront pas les choses. N’hésitez donc pas à consulter votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal qui pourra vous expliquer les avantages et les désavantages de cette réforme. Nous sommes, en tout cas, prêts à vous guider dans ce nouveau dédale.

Fabrice Dandois, fdandois@deloitte.com et Sandra Romagnolo, sromagnolo@deloitte.com

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