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La cible?

Les réductions de capital!

Accountancy Actualités, septembre 2017

De nombreuses sociétés disposent aussi d’un solide capital constitué d’apports en espèces, mais aussi très souvent d’apports en actions d’entreprises dans le cadre de ce qu’on appelle un step-up fiscal. Ceux qui pensaient pouvoir récupérer à terme ce capital en exonération d’impôts, vont devoir changer leurs plans.

A partir de 2018, la réduction de capital sera partiellement soumise au précompte mobilier (PM) si la société distributrice, outre le capital réellement libéré possède aussi des réserves taxées, incorporées ou pas dans le capital. Dans ce cas, la réduction de capital ne pourrait être distribuée sans PM que sur la base de la formule suivante:

Capital réellement libéré
Capital réellement libéré + réserves taxées

 

Exemple

La société X a 500.000 EUR de capital réellement libéré et 500.000 EUR de réserves taxées. Elle procède à une réduction de capital de 250.000 EUR. La partie distribuée en exonération du PM représente la moitié, soit 125.000 EUR. Sur les autres 125.000 EUR, un PM de 30 % devra être retenu.

Cette règle du prorata ne s’appliquera pas au capital qui provient de réserves dividende incorporation (art. 537 CIR). Il s’agit des réserves incorporées par paiement préalable d’un impôt de liquidation de 10 %. Le capital qui correspond à ces réserves, pourra encore être distribué sans PM à condition de respecter le délai d’attente (4 ans pour les PME ou 8 ans pour les autres sociétés).

Bien qu’on ne connaisse pas encore tous les détails de cette mesure, la distribution de dividendes aux holdings s’avérerait probablement une mesure très contreproductive et doit être réexaminée. Si une réduction de capital est prévue, elle nécessitera une analyse préalable de ses conséquences fiscales.

Toutes ces mesures doivent encore être affinées. Le coeur de la réforme fiscale est une diminution des taux suivie de toute une série de mesures compensatoires qui ne simplifieront pas les choses. N’hésitez donc pas à consulter votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal qui pourra vous expliquer les avantages et les désavantages de cette réforme. Nous sommes, en tout cas, prêts à vous guider dans ce nouveau dédale.

Fabrice Dandois, fdandois@deloitte.com et Sandra Romagnolo, sromagnolo@deloitte.com

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