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Actualités 2013

Lettre d'information mensuelle de Deloitte Fiduciaire

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Fiduciaire comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

Année 2013

Décembre 2013

Ce numéro de décembre, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Une bonne gestion du patrimoine privé devient de plus en plus importante

Les pouvoirs publics imposent de plus en plus de mesures fiscales et parafiscales aux citoyens et aux entreprises. Beaucoup vivent dans l’incertitude à propos des droits de la pension qu’ils se sont constitués, des conséquences fiscales d’une restructuration, de la taxabilité en cas de cession d’actions.

Avantages de toute nature: comment s’y retrouver

Ces dernières années, d’importantes modifications ont été apportées, tant pour les impôts sur le revenu que pour la TVA, sur le plan des avantages de toute nature consécutifs à la mise à disposition «gratuite» de biens d’investissements à des travailleurs ou des chefs d’entreprise.

En bref:

•    La mise en demeure bloque la prescription de votre créance
•    Responsabilité solidaire des dettes sociales et fiscales également pour d’autres secteurs
•    Extension du champ d’application de la déclaration de chantier
•    Le précompte professionnel sur les rémunérations de chef d’entreprise dans le collimateur du fisc

Questions et réponses:

  • •    Etes-vous au courant du nouveau régime des amendes en matière d’impôts sur le revenu?
     

    Publié le 21/01/2014.

Novembre 2013

Ce numéro de novembre, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Comment optimiser mon BMI financier avant la clôture de l’exercice?

Les PME sont traditionnellement très dépendantes des crédits bancaires pour leur financement. Depuis quelques trimestres, les PME signalent qu’elles éprouvent de plus en plus de difficultés à obtenir ou conserver ce financement bancaire. En tant qu’entreprise, vous pouvez néanmoins réagir à cette modification de l’environnement financier.

Help! Les services d’inspection débarquent à l’improviste …

La législation fiscale et sociale n’impose pas aux fonctionnaires d’annoncer préalablement un contrôle. Les professions ou le secret est de mise, comme les médecins et les notaires, font l’exception à la règle.

En bref:
• Quelques nouveautés en cas de report de paiement de la TVA à l’importation
• L’imposition à 309 % n’est plus qu’exceptionnellement d’application
• «Gelangenbestätigung» en cas d’acquisition IC
• Obligation de mention des structures juridiques
• Cotisations sociales sur indemnités en fin de contrat de travail
 
Questions et réponses:
• En tant qu’administrateur, suivez-vous la publication de votre démission?
 
Private governance:
 •Le régime transitoire de la taxation accrue sur les bonis de liquidation: impact sur les dispositions familiales existantes
 

Publié le 04/12/2013.

Octobre 2013

Ce numéro d'octobre, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Baromètre pour les PME, tableau de bord financier et fiscal des PME belges

Le 23 octobre 2013, Deloitte Fiduciaire a présenté la 9ème édition du baromètre pour les PME à la presse. Veuillez trouver ici les conclusions importantes.

En bref:
• Classement des méthodes d’optimisation des salaires 2013
• Addendum relatif à la déduction de la TVA sur les biens à usage mixte: la fin de la saga des voitures de société?
 
Questions et réponses:
• Dans quel cas puis-je sortir mon habitation de la société pour 50 EUR?
 
Private governance:
• Acquisition scindée: la lumière au bout du tunnel?
 

Publié le 30/10/2013.

Septembre 2013

Ce numéro de septembre, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Investissez pour une (dernière) fois dans les impôts! 10 % en cas d’incorporation de réserves au capital?


A partir du 1er octobre 2014, le précompte mobilier sur les boni de liquidation est portée à 25 %. Le taux de 10 % reste par conséquent d’application sur les versements jusqu’au 30 septembre 2014.

Le statut unique: tout le monde employé? Ou quand même pas? Sommaire du compromis


Le Ministre de l’Emploi et les partenaires sociaux ont accouché in extremis d’un compromis sur le statut unique avant la date du 8 juillet, date limite de la Cour constitutionnelle.

En bref:
Précompte mobilier réduit sur les dividendes d’actions nouvellement émises de PME
Paiement en espèces limité à 5.000 EUR, bientôt à 3.000 EUR
Quid des extras que je gagne en tant qu’indépendant à la retraite en 2013?

 
Questions et réponses:
• Que puis-je déduire de mes impôts en 2013?
 

Publié le 23/09/2013.

Juillet 2013

Ce numéro de juillet, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Matrice de compétence - Comment sera-t-il (encore) possible d’appliquer un système salarial optimal demain?

Quel sera l’impact de l’uniformisation des statuts ouvrier-employé? Comment maintenir/augmenter la productivité? Qu’en est-il de la norme salariale? Quel sera le prix à payer si nous devons tous travailler plus longtemps?

Le comité de direction, où des collaborateurs clés ont (parfois) une place

Il n’est plus exceptionnel que le conseil d’administration délègue ses tâches. A un administrateur délégué certes, mais aussi à un comité qui agit collégialement: comité de gestion, comité de direction, etc.

En bref:
• Dispositions TVA pour les vacances 2013
• Croatie: 28e Etat membre de l’UE depuis le 01/07/2013
• Actions de contrôle annoncées du fisc
• Implications fiscales de la LCE
 
Questions et réponses:
• Ventes aux particuliers: votre livre-journal (numérique) est-il à jour?
 
Private governance:
• Règlement européen des successions - Important: dès aujourd’hui pour la rédaction d’un testament
 

Publié le 16/07/2013.

Juin 2013

Ce numéro de juin, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Mon fournisseur ou client en LCE: y a-t-il une issue?

Depuis le 1er avril 2009, la Loi sur la Continuité des Entreprises, en abrégé «LCE», offre aux entreprises en difficulté la possibilité d’éviter la faillite et d’assurer la continuité de l’entreprise. Année après année, cette loi est de plus en plus fréquemment appliquée.

Cinq point importants à prendre en considération en matière d’indemnités de gestion

Dans les groupes de sociétés, il est de pratique courante de facturer d’une société à l’autre certaines indemnités pour des prestations effectuées (par. ex. support administratif, prospections clients effectuées, etc.).

En bref:
• La liste des secteurs ayant fourni des efforts de formation insuffisants est publiée pour 2011.
• Les remboursements forfaitaires des frais relatifs à des voyages de service à l’étranger indexés
• Le crédit documentaire: une alternative pour le financement de vos importations?
• Le Fonds de l’expérience professionnelle
 
Questions et réponses:
• Une société peut-elle déroger au principe du partage égal des bénéfices?
 
Private governance:
• La saga autour de l’achat scindé: une histoire sans fin
 

Publié le 25/06/2013.

Mai 2013

Ce numéro de mai, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Portrait de mon entreprise en 2018

En ces temps économiquement perturbés et dans le flou du contexte actuel, il est indispensable, en qualité de chef d’entreprise, de fixer des échéances et des objectifs concrets. Outre les questions primaires de savoir où vous allez, il s’agit de savoir comment y arriver.

Comment traiter bientôt la déclaration de vos revenus mobiliers?

Pour l’année 2012 ; la fiscalité des revenus mobiliers a été modifiée à plusieurs reprises, avec des hausses générales des taux notamment, mais aussi l’introduction de ce que l’on appelle la cotisation supplémentaire de 4 % sur les revenus mobiliers (disparu pour 2013).

En bref:
• Codébition - Clause de cash deficiency - Cautionnement
• Quand les travaux de réparation et de rénovation sont-ils soumis à la TVA de 6 %?
 
Questions et réponses:
• Comment votre épargne et celle de votre société est-elle garantie?
 
Private governance:
• Nouvelle directive concernant l’abus fiscal dans la planification de votre patrimoine
 

Publié le 27/05/2013.

Avril 2013

Ce numéro d'avril, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Charges salariales élevées, nouvelle réglementation et pénurie de talents

Les modifications législatives apportées au droit social et la pénurie sur le marché du travail, vous placent devant deux gros défis. Vous devez garder le coût salarial sous contrôle et vous devez tenir compte des exigences imposées par la réforme du marché du travail.

Votre assemblée générale: comment traiter des actionnaires «embêtants»?

L’arrivée du soleil marque le début de la saison où ont lieu la plupart des assemblées générales annuelles. Mais savez-vous exactement comment organiser cette assemblée selon les règles, et ce que vous devez faire lorsque vous êtes confronté à un actionnaire minoritaire «embarrassant».

En bref:
• D’après la Commission de ruling, une constitution d’usufruit ne pose pas de problème
• Le nombre de contrôles de transfer pricing augmente - aussi pour les PME
• Le ruling social fait (enfin) son entrée - suis-je salarié ou indépendant?
 
Questions et réponses:
• Récupérez-vous une partie des accises diesel sur vos factures?
 
Private governance:
• Donation immobilière: clause de retour ou clause d’accroissement?
 

Publié le 29/04/2013.

Mars 2013

Ce numéro de mars, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

L’affacturage: une solution alternative pour financer la croissance de votre entreprise?

L’affacturage - aussi appelé factoring - est de plus en plus une source de financement alternative pour les entreprises. C’est, d’une manière générale, une solution conçue sur mesure qui, outre les avances sur factures des clients, implique différents services regroupés par la société d’affacturage.

Exonération des plus-values sur actions après 2 tours de Di Rupo I

Jusqu’il y a peu, la législation fiscale belge prévoyait une exonération totale des plus-values obtenues sur les actions réalisées par les sociétés. Les entreprises belges avaient donc la possibilité de revendre leurs actions le lendemain de leur acquisition, et le gain réalisé était totalement exonéré de l’impôt des sociétés.

En bref:
• Agrément des sociétés de leasing immobilier: y compris les leasings financiers intragroupes
• Comment détermine-t-on le taux d’intérêt de votre crédit?
• Mise à disposition gratuite d’un logement: comment calculer l’avantage?
• Le soutien écologique stratégique (= Flandre)
• Votre entreprise dans le Technology Fast 50?
 
Questions et réponses:
• Quelles sont les obligations et délais de conservation en matière de TVA?
 
Private governance:
• Le saut de génération ou «saut d’héritage» volontaire: nuances concernant les effets en matière de planification successorale
 

Publié le 26/03/2013.

Février 2013

  • Ce numéro de février, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

    Comment préserver votre potentiel de financement?

    Les PME sont traditionnellement très dépendantes du crédit bancaire pour assurer leur financement. Qui plus est, les PME ont de plus en plus difficilement accès au financement bancaire ou éprouvent des difficultés à conserver leur financement bancaire.

    Le cloud accounting pour vous assurer un contrôle financier parfait

    Une comptabilité parfaitement tenue à jour est votre principale source d'information lorsque vous avez besoin de prendre des décisions capitales. C’est pourquoi Deloitte Fiduciaire a développé le Cloud Accounting. Vous rassemblez sur un «nuage» internet toutes vos données financières.

    En bref
    • Nouvelle obligation de déclaration d’assurances-vie étrangères
    • Des règles plus strictes concernant la mise à disposition de personnel
    • Charges supplémentaires affectant les avantages non récurrents liés aux résultats à partir de 2013
    • Modification de la prime à l’écologie en Flandre
     
    Questions et réponses
    • N’oubliez pas de demander avant le 31.03.2013 les attestations d’exonération pour l’exercice clôturé au 31.12.2012
     
    Private governance
    • L’importance d’un suivi correct de la société civile de droit commun
     
    Annexe chiffres février 2013


Publié le 28/02/2013.

Janvier 2013

Ce numéro de janvier, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Lourde empreinte fiscale pour les PME belges

La deuxième édition de l’«Empreinte fiscale», une étude de Deloitte Fiduciaire, mesure la part qu’une PME laisse à ses principaux actionnaires. Dans plus de la moitié des PME, en 2011, l’État a prélevé non moins de 53,3 % sur le bénéfice d’exploitation (EBIT) et 5,5 % sur le chiffre d’affaires.

Déduction TVA voiture de tourisme et ATN

Le 1er janvier 2011, le Code de la TVA a été modifié par l’introduction d’un nouvel article 45, § 1er quinquies. Cet article stipule que la TVA grevant des biens faisant partie du patrimoine de l’entreprise et à usage mixte (qui sont donc utilisés à la fois pour les besoins de l’activité économique de l’assujetti et pour ses besoins privés) ne peut être déduite qu’à concurrence de leur utilisation pour les besoins de l’activité économique.

En bref:
• Attention: une disposition anti-abus s’applique désormais également au droit-sociale
• L’augmentation des avantages imposables conduit à un accroissement du capital de pension
• Nouveau règlement concernant l’accroissement d’impôts
 
Questions et réponses:

Quand la première déduction des intérêts notionnels risque-t-elle d’être perdue?

Private governance:

Attribution bénéficiaire d’assurances vie: intervention drastique du législateur?


Publié le 28/01/2013.

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