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Lettre d'information Actualités 2015

Lettre d'information mensuelle de Deloitte Fiduciaire

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Fiduciaire comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

décembre 2015

Numérisation au cœur financier de l'entreprise

Le point sur les avantages fiscaux des PME en société

En bref

  • Droits de succession: harmonisation en ce qui concerne la valorisation des titres
  • Un mandat d’administrateur qui peut perdurer!
  • Revenus de biens immobiliers à l’étranger
  • Les loyers payés d'avance sont-ils déductibles l'année du paiement?

Questions et réponses

  • Quels investissements numériques sont pris en considération pour une déduction pour investissement?

Private Governance

  • La donation par contrat d'assurance en danger!

 

novembre 2015

Hausse du chiffre d’affaires et du capital dans les 4 derniers auprès des PME

Augmentation du rendement et de l’emploi

En bref

  • Le Luxembourg rayé de la liste de l’OCDE des paradis fiscaux
  • Centre de contrôle régionaux ‘Grandes entreprises’ opérationnels depuis le 1er juillet 2015

Questions et réponses

  • Elections sociales: qu’en est-il des licenciements après le 10 janvier 2016?

Private Governance

  • Les pouvoirs publics subventionnent la préparation de la cession de votre entreprise

octobre 2015

La Cassation va-t-elle sauver votre société villa ?

Tax shelter 2.0, le jackpot pour votre entreprise ?

En bref

  • Fin anticipée des contrats emphytéotiques : la Flandre revoit les 2% de droits d’enregistrement
  • Attention : le Luxembourg est toujours un paradis fiscal
  • Remboursement au personnel de l’épargne-pension individuelle exempté de cotisations ONSS normales
  • Travaux de rénovation à 6% de TVA à partir de 2016

Foire aux questions

  • Vous n’êtes pas d’accord avec votre avertissement-extrait de rôle ? Réagissez à temps !

Private Governance

  • La rente viagère: une alternative valable?

septembre 2015

Qui garde une vue d’ensemble sur votre patrimoine?

Mesures de soutien des entrepreneurs qui débutent

Questions et réponses

  • Que puis-je déduire de mes impôts en 2015?

Private Governance

Estate planning: la sécurité juridique sera-t-elle plus grande (et quand)?

 

juillet 2015

Réserve de liquidation: aussi pour les bénéfices de l'ex.d'imp. 2013 et 2014!

La responsabilité de l'administrateur éprouvée dans la pratique

En bref:

  • Le registre des actions en 2015
  • Réserve de liquidation: aussi pour les sociétés qui sont en liquidation!
  • Vos documents administratifs sont-ils à jour?
  • Régime TVA des vacances 2015

Questions et réponses

  • Quand les royalties doivent-elles figurer dans la déclaration au précompte mobilier?

Private Governance

Nouveaux taux pour la donation de biens immobiliers à partir du 1er juillet 2015

juin 2015

Protection contractuelle intelligente de la connaissance et du savoir-faire

Comment distribuer les bénéfices de la société de manière fiscalement intéressante?

En bref:

  • Les indépendants peuvent consulter leur dossier pension en ligne
  • Modification pour les successions internationales à partir du 17/08/2015
  • Obligations lors de la cessation de l'activité
  • Un compte à l'étranger? N'oubliez pas de le déclarer au Point de Contact central
  • Répercussion des frais automobiles

Questions et réponses

  • Renoncer aux régularisations des cotisations sociales lors du départ à la retraite?

Private Governance

  • Vous héritez d'une habitation et vous souhitez la vendre: attention quand-même?

mai 2015

La déclaration IPP n’a jamais été aussi compliquée

Inspection sociale? Fini la peur des contrôles

En bref:

  • Le service de Conciliation fiscale: une alternative à la voie judiciaire
  • Vous avez jusqu’au 30 septembre 2015 pour une demande de remboursement de la TVA
  • La fin de la CP 218 et l’entrée en vigueur de la CP 200
  • Code flamand de la Fiscalité: nouvelle terminologie/nouveaux concepts

Questions et réponses

  • A combien s’élève le bonus logement pour l’habitation propre et unique en 2015?

Private Governance

  • Estimation des biens immobiliers pour la déclaration de succession

avril 2015

Doit-il encore y avoir de l'argent?

Comment fonctionne un swap de taux d'intérêts?

En bref:

  • Versements anticipés pour l’exercice d’imposition 2016 – Mise à jour
  • Fin du statut social d’indépendant pour les mandats non rémunérés
  • Le salary split avec les Pays-Bas devient fiscalement moins avantageux en 2015
  • La TVA sur le catering lors d’évènements publicitaires est bel et bien déductible!

Questions et réponses

  • Quel est le taux de TVA d'application aujourd'hui - et demain - sur les travaux de rénovation?

Private Governance

  • Abus fiscal dans la taxation flamande des donations et héritages - (in)sécurité juridique? Mise à jour

mars 2015

Vos contrats aussi ont besoin de conditions "sur mesure"

Numérisation de votre relation avec les pouvoirs publics: une simplification?

En bref:

  • Paiement d'intérêts à de personnes physiques:non-résidents
  • Modification du taux de TVA sur l'électricité: pas pour la refacturation?
  • Compte courant avec découvert en 2014: avantage de 9,20 %
  • Update checklist frais déductibles

Questions et réponses

  • "Les intérêts intercalaires": comment les traiter fiscalement?

Private Governance

  • Mariage # cohabitation légale

février 2015

Digital Accountant, pour une comptabilité efficace, proactive, en temps réel

Réserve de liquidation: une taxe de liquidation "permanente" de 10%?

En bref

  • Réductions sur le précompte professionnel pour les employeurs
  • La cotisation sur les commissions secrètes fait peau neuve
  • Un peu moins de (taxe de) misère

Questions et réponses

Private governance

  • Abus fiscal dans les droits de donation et de succession flamands: (in)sécurité juridique?

 

Annexe chiffres février 2015.

 

janvier 2015

Fiduciaire Actualités, votre repère pour garder le bon cap

L’importance du conflit d’intérêts

En bref

  • Le tax shelter fait peau neuve
  • Les mandats d’administrateurs de personnes morales soumis à la TVA - Report jusqu’au 01/01/2016
  • Les exemptions de précompte immobilier sur le matériel et l’outillage sont étendues
  • Signalement des promesses de pension sous seing privé à la DB2P: report jusqu’au 30/06/2015
  • Taux réduit des droits d’enregistrement pour les professionnels/marchands de biens immobiliers: une nouvelle déclaration de profession est nécessaire !

Questions et réponses

  • La TVA sur les travaux de rénovation d’habitations jusqu’à 10 ans: 6 ou 21 %?
  • L’employeur peut-il indemniser le travail à domicile?

Private governance

  • Quels sont les changements apportés par le Code flamand de la Fiscalité?

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