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Lettre d'information Actualités 2016

Lettre d'information mensuelle de Deloitte Fiduciaire

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Fiduciaire comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

décembre 2016

-Les PME risquent-elles d’être noyées fiscalement en 2017?

-Provisions pour risques et charges: taxation ou exonération?

En bref

  • Recouvrement accéléré d’une créance non contestée
  • Tolérance lors du traitement fiscal de l’indemnité mobilité
  • Système de bonus pour services d’aide ménagère
  • Enlèvements départ usine pour l’étranger et TVA

Questions et réponses

  • Actualisation de Mypension.be = actualisation de votre pension?

Private Governance

Détention de biens à l’étranger? Attention aux droits de succession

novembre 2016

Baromètre PME 2016

La voiture électrique: avantage fiscal en vue

En bref

  • Le vélo électrique: optimisation fiscale à 25 ou 45 km/h
  • La réduction fiscale pour l’isolation du toit sera supprimée à partir de 2017 en Région Flamande

Questions et réponses

  • L’avantage en nature pour la mise à disposition gratuite d’une habitation est-il trop élevé?
  • Les indépendants doivent s’affilier avant le début de leur activité?

Private Governance

L’usufruit du conjoint survivant peut avoir des conséquences surprenantes

octobre 2016

Une Cyber Security à la mesure des PME et des entreprises familiales?

Les conséquences financières dans le cas d’un ex-conjoint

Droits à la pension du conjoint survivant et du conjoint divorcé d’un indépendant/aidant

En bref

  • Attention au concours de pertes anterieures et de deduction pour investissement
  • Simplification de la preuve de livraison IC: le document de destination
  • 30 novembre 2016 date ultime pour le versement de la cotisation de 10 % sur la réserve de liquidation exercice d’imposition 2014

Private Governance

Activer votre holding peut vous faire économiser pas mal d’argent

septembre 2016

Comment pouvez-vous préparer la croissance de demain?

Les pertes fiscales ne sont pas toujours imputables

Question et réponse

  • Que puis-je déduire de mes impôts en 2016?

Private Governance

Avantage définitif sur base de l’art. 918 C.C.

juillet 2016

Passion et confiance : Les atouts d’une transmission d'entreprise réussie

Combien d'impôts vais-je payer sur mon assurance groupe ?

Constitution de capital via une assurance groupe / un EIP : pas sans conséquence sur les droits de succession

La Directive comptable européenne peut accroître votre solvabilité !

Remboursement de frais forfaitaires pour travail à domicile

En bref

  • Hausse des accises sur le diesel ... et remboursement
  • La taxe kilométrique

Question & réponse

« Quelle est la performance financière de vos concurrents? »

juin 2016

L’écosystème des start-up en pleine gloire

Qu’implique le nouveau règlement européen sur la protection de la vie privée pour votre entreprise?

En bref

  • Elections sociales et renouvellement de la délégation syndicale
  • Le SPF Finances annonce de nouvelles actions de contrôle
  • Exportation: attention particulière requise pour le document d’exportation!
  • Faire don des excédents alimentaires soumis à la TVA?

Private Governance

Attention aux donations réciproques!

mai 2016

E-commerce: rêve ou cauchemar?

Pourquoi l’objet social de votre société est-il si important?

En bref

  • Les aides à la consultance en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
  • Taxe belge sur la spéculation: investir devient plus coûteux!
  • Emprunter à la société à un taux d’intérêt avantageux

Private Governance

Droit de vente en Région wallonne: 15 % à partir de la 3ème habitation

avril 2016

La quête de la croissance durable

Pensions complémentaires liées à la pension légale

En bref

  • La TVA sur les mandats d’administrateurs sera définitive à partir du 1er juin 2016!
  • Pension légale et promesses internes de pension
  • La gestion journalière: qui, quoi, comment?
  • Update checklist frais déductibles

Question et réponse

  • Quelles règles à suivre pour la prime d’innovation?

Private Governance

Le “logement familial” dans une société: comment protéger votre partenaire?

mars 2016

La recherche du financement approprié dans un marché d’acquisition d’entreprise florissant

Le paysage comptable évolue et réunit à présent des micro-, petites et grandes entreprises

En bref

  • Modifications relatives à l’outplacement des travailleurs
  • Peut-on modifier l’affectation d’un versement anticipé?
  • Rémunérations alternatives: le classement

Question et réponse

  • La transposition de la directive comptable européenne a-t-elle aussi son impact fiscal?

Private Governance

Planification successorale via generation skipping

février 2016

La convention d’actionnaires: pas un luxe superflu

La fiscalité de l’habitation propre et unique à Bruxelles et en Wallonie

En bref

  • Évitez des amendes et accroissements d’impôt au précompte professionnel!
  • Augmentation du montant et de la déductibilité
    des chèques-repas

Question et réponse

  • Puis-je modifier l’affectation de mes remboursements d’impôt?

Private Governance

Terres agricoles en Wallonie: 0 ou 3 %

janvier 2016

Tirez le meilleur parti du “tax shift”

  • Le tax shift - social
  • Le plan tax shift - Transposition des mesures fiscales

Private Governance

L’utilité d’une assurance partenariat

 

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