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Lettre d'information Actualités 2018

Lettre d'information mensuelle de Deloitte Accountancy

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Accountancy, comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

avril 2018

Les données de vos clients, fournisseurs et membres du personnel sont-elles déjà protégées?
Le 25 mai de cette année, le nouveau Règlement général sur la protection des données ou ‘GDPR’ entre en vigueur. Un ‘sujet chaud’ dans les médias et pendant des moments de réseautage, mais quelles implications le GDPR a-t-il réellement pour votre PME et quelles actions concrètes pouvez-vous ou devez-vous entreprendre dans ce cadre?

La société de management, plus que jamais pertinente
Bien que la réforme fiscale de fin 2017 avait pour but, par le biais d’un certain nombre de mesures compensatoires, de contrecarrer l’utilisation de sociétés de gestion, il ressort des faits que cette société est plus que jamais pertinente pour la constitution et la planification de votre patrimoine personnel. Deloitte Private a développé une stratégie unique pour faire de cette planification une réalité.

Mon habitation dans la société: quel avantage imposable?
Lorsque la société est propriétaire d’une habitation qui est mise à la disposition d’un chef d’entreprise ou d’un membre du personnel, il est question d’un avantage de toute nature imposable sur lequel l’impôt des personnes physiques est dû.

Location immobilière: quand même une option pour la TVA!
Fin mars, le gouvernement a décidé de quand même assujettir la location immobilière professionnelle à la TVA, et ce en principe à partir du 1er octobre 2018. Les locations à court terme seraient également soumises à la TVA à partir de ce moment-là.

Le saut de génération: partie 1
Fin de l’année passée, le Code flamand de la Fiscalité a été adapté sur un certain nombre de points. Les droits de succession en cas d’un saut de génération par rejet ont été réduits. Dans ce numéro, nous approfondissons les conséquences civiles et fiscales de ce saut de génération dans les trois régions. Dans un numéro prochain, nous expliquerons les différentes possibilités prévues par le nouveau droit de succession, à partir du 1er septembre 2018, pour réaliser soit un saut de génération.

mars 2018

Les bons comptes font les bons amis, même dans les entreprises familiales
Les entreprises ont besoin d’un accompagnement fiscal, juridique et financier personnalisé, mais il ne faut pas non plus perdre de vue l’aspect interrelationnel. Cette dimension permet de garantir la continuité de l’entreprise (familiale).

Achat scindé d’un bien immobilier par le biais de votre société: Des règles fiscales plus strictes
Lorsque votre société achète l’usufruit d’un immeuble utilisé au moins partiellement à des fins professionnelles et que vous, dirigeant d’entreprise, acquérez la nue-propriété de cet immeuble, le fisc se montrera plus strict sur la valorisation de l’usufruit.

Augmentation de la majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés
Au plus tard le 10 avril 2018, votre société devra effectuer son premier versement anticipé à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2019, du moins si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile 2018.  

Contrôles TVA renforcés
La pratique montre que l’administration fiscale effectue des contrôles de plus en plus ciblés.Mais de quoi retourne-t-il au juste?

Le règlement ‘cash for car’ approuvé
L’allocation de mobilité selon le principe cash for car a finalement été adoptée par la Chambre. Le règlement entrera en vigueur dès la parution de la loi au Moniteur belge, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Inviter ses clients pour un arrangement VIP lors d’une course cycliste: Les frais sont-ils déductibles?
A l’approche des classiques du printemps comme le Tour des Flandres et Liège-Bastogne-Liège, vous pouvez faire plaisir à vos (bons) clients en leur proposant un arrangement VIP. Votre société peut-elle déduire les frais engagés et récupérer la TVA?

février 2018

En tant que PME familiale, tirez le meilleur profit de votre gestion financière
Dans de nombreuses PME, le département des finances consacre beaucoup de travail manuel au traitement de documents papier tels que les factures d’achat et de vente, les relevés bancaires, la préparation de rapports, etc. Adopter la numérisation étape par étape vous permet en tant que dirigeant d’entreprise d’améliorer votre gestion financière et de renforcer votre sentiment de maîtrise. Mais comment vous y mettre?

Devez-vous vous attribuer une augmentation salariale cette année?
Pour pouvoir en tant que société bénéficier du taux des PME en matière d’impôt sur les sociétés, vous devez vous attribuer si possible une rémunération plus élevée en tant que dirigeant d’entreprise en 2018. Si vous ne le faites pas, vous devrez aussi payer un impôt supplémentaire.

Le pacte successoral: nouveau et important
A partir du 1er septembre 2018, l’interdiction de conclure au cours de votre vie un pacte relatif à votre succession non encore ouverte est assouplie. La conclusion d’un tel pacte répond à la préoccupation de nombreux parents d’organiser leur succession en concertation avec leurs enfants afin d’éviter les éventuels conflits entre les enfants lors du décès des parent.

La nouvelle taxe sur les comptes-titres en détail

Formes alternatives de rémunération: Top 20

janvier 2018

Continuer à investir par le biais de votre société?
A partir de 2018, l’Accord de l’été modifie les règles du jeu qui s’appliquent lorsque vous investissez par le biais de votre société (familiale). Est-il toujours intéressant sur le plan fiscal d’investir dans des actions par le biais de votre société?

Quelles mesures ont-elles atteint la ligne d’arrivée?
Fin décembre 2017 sont parues dans le Moniteur belge la loi- programme, la loi portant des dispositions fiscales diverses et la loi relative à la réforme de l’impôt des sociétés. Certaines dispositions de l’Accord de l’été n’ont pas toutes été publiées et doivent suivre. Nous donnons un aperçu d’un certain nombre de mesures importantes.

Le nouveau droit des successions en pratique
Dans notre numéro précédent, nous avons illustré l’application d’un certain nombre de règles du nouveau droit des successions à l’aide d’une première série de cas pratiques. Avec une nouvelle série d’exemples, nous vous guidons à travers les autres dispositions du nouveau droit des successions.

Avantage de toute nature d’une voiture de société et dépense non admise

Une nouvelle année: limites indexées exercice d’imposition 2019 (revenus 2018)

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