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Lettre d'information Actualités 2020

Lettre d'information mensuelle de Deloitte Accountancy

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Accountancy, comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

septembre 2020

Business Family Lab
Dans quelle mesure votre famille est-elle futureproof? Un Business Family Lab permet de déterminer rapidement et efficacement dans quelle mesure votre famille, votre entreprise et vos actifs sont préparés à faire face aux circonstances et aux défis imprévus de l’avenir.

COVID-19 Mesures de soutien financier
En réponse à la situation COVID-19, le gouvernement a pris une série de mesures dans les domaines financier, fiscal et du droit social. Au cours des derniers mois, ces mesures ont été régulièrement adaptées et complétées. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des mesures financières émises par le gouvernement fédéral et la Région wallonne. 

Loi Corona III Quelques mesures intéressantes à l’approche de la fin de l’année (comptable)
Nous souhaitons rappeler à l’approche de la fin de l’année (comptable) un certain nombre de mesures de soutien qui ont été introduites en réponse à la crise du coronavirus mais qui expirent le 31/12/2020.

Votre entreprise va-t-elle résister au test du flux de trésorerie?
La gestion des flux de trésorerie est une priorité de nos jours. Il est plus que jamais important pour vous, en tant qu’entrepreneur, de faire une estimation solide de la trésorerie nette de votre entreprise pour les semaines et les mois à venir.

Transmission d’entreprise familiale: Les incontournables!
Une entreprise familiale est plus qu’une entreprise, c’est une vision, un projet, une famille. C’est la raison pour laquelle il est important d’encadrer sa transmission à la génération future de manière adéquate.

juillet 2020

Le cœur d’un leadership résilient
En pleine crise, la recherche de la stabilité dans votre entreprise est un véritable défi. Comment rester fidèle à vos valeurs et à votre stratégie d’entreprise, tout en rendant votre entreprise suffisamment flexible pour relever les défis engendrés par la crise?

La vente via réseaux sociaux: les règles juridiques du ‘commerce à distance’
La crise actuelle du COVID-19 accentue la transformation numérique. Bon nombre de commerçants se lancent dans les affaires en ligne et décident de créer leur boutique virtuelle. Nous constatons également une augmentation des ventes via les réseaux sociaux tels que Instagram ou Facebook. Mais quelles sont les règles juridiques du e-commerce via les réseaux sociaux? 

Carry back des pertes
Le Gouvernement belge a décidé une nouvelle mesure fiscale pour améliorer la liquidité et la solvabilité des entreprises qui souffrent des conséquences financières de la crise. Concrètement, elle concerne la possibilité d’un ‘carry back des pertes’ et vise à réduire les dettes fiscales. 

Cookies: pour tous les goûts … mais avec permission!  
Une attention toute particulière est portée sur l’utilisation des cookies, exigences auxquelles même les PME’s n’échappent pas. L’attitude de plus en plus stricte de l’Autorité de Protection des Données en témoigne, ayant récemment infligé une amende de 15.000 EUR au site internet Jubel.be.

La fondation privée belge comme structure de contrôle
Vous voulez transmettre votre entreprise familiale à la génération suivante, mais vous souhaitez quand même en garder le contrôle. Dans ce contexte, les actifs sont souvent placés dans une structure de contrôle telle qu’une société simple ou une STAK de droit néerlandais. Suite aux récents changements législatifs, la fondation privée belge est-elle enfin devenue un véritable concurrent?

juin 2020

Qu’en est-il de la valeur de votre entreprise en période de corona?
Le marché des fusions et acquisitions concernant les entreprises familiales semble avoir été moins fortement touché par la crise du coronavirus que prévu initialement. Cependant, la vraie question est de savoir dans quelle mesure le COVID-19 a un impact négatif sur l’évaluation de votre entreprise.

E-commerce: Respectez-vous les règles juridiques relatives à la vente en ligne?
Alors que ces dernières années la vente en ligne avait déjà connu une popularité croissante, la crise du coronavirus ainsi que le confinement ont fait exploser la tendance. Sous les slogans ‘achetez local’ et ‘achetez belge’, les achats en ligne ont eu la cote de telle sorte que les records de vente enregistrés lors des fêtes annuelles ou du Black Friday ont été de loin surpassés.

Important manque de liquidités: Comment faciliter l’encaissement des factures de ventes? (1 sur 1 factoring)
Le financement du fonds de roulement peut prendre diverses formes : le crédit de caisse, l’avance à terme fixe (prêt direct) et l’affacturage sont les plus connues. En cas de besoin de liquidités très important (et temporaire), il est possible que ces formes de financement n’offrent pas une flexibilité suffisante et/ou aient déjà été utilisées à leur maximum.

Quel impact COVID-19 a-t-il sur vos convenants bancaires?
Lors de l’octroi d’un crédit financiers, des accords supplémentaires sont parfois conclus, notamment sous la forme de covenants bancaires. Les covenants financiers les plus courants concernent la solvabilité minimale ou le ratio d’endettement net de l’entreprise. La situation actuelle du COVID-19 peut créer une pression sur ces deux paramètres. Dans le cadre économique incertain actuel, il est donc nécessaire de suivre de près les covenants. 

Le test de liquidité pour les SRL
Avec l’introduction du nouveau Code des sociétés et associations (CSA), les administrateurs se sont vus confiés une nouvelle tâche: ils doivent, lorsque l’assemblée générale décide de distribuer un dividende ou un tantième, réaliser un test de liquidité avant que le paiement effectif ne puisse être effectué. 

Dois-je dire à mes enfants à quel point je suis riche?
Les parents qui gardent le silence sur leur patrimoine le font souvent par crainte. Par exemple, les parents craignent que si les enfants étaient conscients de l’étendue de leur richesse, cela pourrait freiner leurs initiatives personnelles, créer de fausses attentes ou les amener à se concentrer trop sur les questions matérielles.

mai 2020

D’une manière pérenne vers une ‘nouvelle normalité’
Dans la perspective d’un redémarrage progressif, les décisions que vous prendrez en tant qu’entrepreneur dans les jours et les semaines à venir feront une différence stratégique sur le (moyen) long terme et sur la santé financière de votre entreprise. 

Renégocier et adapter vos contrats?
Le COVID-19 crée dans le monde entier des situations que nous n’aurions jamais pu imaginer jusqu’à récemment. De plus, la situation change de jour en jour, en partie à cause des mesures prises par le gouvernement. Cette situation a également un impact majeur sur l’exécution de vos contrats.

Les PME payées désormais plus rapidement
Depuis le 29 avril 2020, une modification de la loi est entrée en vigueur, ce qui pourrait plaire à de nombreuses PME dans le cadre de cette crise du Coronavirus. 

Vers un financement plus diversifié pour votre entreprise?
En raison de la situation COVID-19, une attention particulière sera accordée dans les semaines et les mois à venir à la gestion de la trésorerie et du fonds de roulement. Pour les besoins de financement à court terme, il sera possible d’utiliser au maximum les lignes de financement bancaire existantes et d’éventuelles lignes de financement supplémentaires. Ce financement supplémentaire peut être soutenu et favorisé par le système de garanties des gouvernements régionaux et fédéral.

Les nouveaux schémas et modèles de comptes annuels
Les sociétés qui clôturent leurs comptes annuels au 31/12/2019 et qui, l’an dernier, ont réalisé l’Opt-in tel que prévu par l’introduction du nouveau Code des Sociétés et des Associations, doivent déjà utiliser les nouveaux schémas légaux lors de l’établissement de leurs comptes annuels. 

Mise à disposition du patrimoine de la société simple au profit de l’entreprise familiale
L’une des caractéristiques essentielles de la société simple est le but lucratif. Mais que faire si, soudainement, les choses deviennent difficiles pour l’entreprise? Une société simple peut-elle simplement mettre son patrimoine à la disposition de l’entreprise familiale, compte tenu de son but lucratif?

avril 2020

Planification du scénario financier lors du redémarrage
Suite aux impacts majeurs COVID-19 de ces dernières semaines, de nombreuses entreprises de divers secteurs ont été contraintes à un fort ralentissement. Dans la perspective de la relance progressive de la vie sociale et économique, il est recommandé de commencer par la planification de scénarios stratégiques et financiers.

Continuité en temps de Corona
En tant qu’entrepreneur, vous avez plus qu’assez de soucis en tête en ces temps de corona: le chiffre d’affaires est sous pression mais les coûts fixes continuent de courir. Puis-je payer mes fournisseurs dans les délais accordés? Mes collaborateurs vont-ils travailler et y a-t-il suffisamment de travail utile pour ceux qui travaillent? Les stocks peuvent-ils être maintenus à niveau? ... En bref, comment continuer à faire tourner mon business?

Ne vous laissez pas amadouer par les ‘accords temporaires liés au coronavirus’
La plupart des entreprises sont confrontées à des difficultés suite à la crise sanitaire du coronavirus. Cet impact de masse entraîne néanmoins une certaine solidarité entre les clients, les fournisseurs et les différents partenaires commerciaux. 

COVID-19 comme justification pour l’exonération fiscale des réductions de valeur sur créances commerciales
La circulaire 2020/C/45 du 23/03/2020 confirme que le COVID-19 peut être considéré comme une circonstance particulière justifiant l’exonération de réductions de valeur sur créances commerciales*.

COVID-19 aperçu des mesures d’aide
L’impact du coronavirus n’a pas épargné grand monde. C’est particulièrement le cas pour vous en tant qu’entrepreneur. Afin de vous guider, vous et votre entreprise, dans cette période difficile, vous pouvez compter sur les nombreuses mesures de soutien prévues à cet effet. Mais quelles sont concrètement ces mesures de soutien et en quoi consistent-elles exactement?

Travail à domicile -  La nouvelle norme?
Le travail à domicile pourrait bien devenir la nouvelle norme, mais en tant qu’entrepreneur, comment gérer cela en pratique? Comment continuer à créer une dynamique d’engagement? Quels sont les outils que vous mettez à disposition? Quand et dans quelle mesure devez-vous communiquer? Quelques conseils pratiques en un coup d’œil.

mars 2020

De la stratégie aux indicateurs clés de performance (KPI)
Les entreprises disposent davantage de données! Celles-ci sont de plus en plus convaincues que l’analyse de ces données à l’aide de Business Intelligence (BI) peut leur fournir des informations qui peuvent les aider à adapter leur organisation, tant au niveau stratégique qu’opérationnel.

Les règles d’évaluation
Dans notre édition de janvier, nous vous avons énuméré un certain nombre d’idées pour une gestion optimale de votre bilan lors de l’établissement des comptes annuels. Vous devez néanmoins tenir compte des règles d’évaluation qui ont été établies lors de la constitution de la société.

Temps de travail pendant un crédit-temps ou un congé thématique
L’ONEm a récemment modifié sa position concernant le respect de la règlementation en matière d’emploi pendant un crédit-temps ou un congé thématique. Nous énumérons brièvement les changements les plus importants.

Exit le ‘cash-for-car’
La Cour constitutionnelle a récemment annulé le régime de l’allocation de mobilité (cash-for-car).

Contributions inégales dans l’acquisition ou la rénovation de la résidence familial
Les contributions des époux, mariés en séparation de biens, dans les frais d’acquisition ou de rénovation de la résidence familiale ne sont pas toujours égaux, même s’ils ont acheté le bien à leurs deux noms.

février 2020

Sautez dans le train de la révolution digitale
Digitaliser un processus manuel et chronophage? C’est possible! A l’aide de bons outils et de bons conseils, vous faites déjà un pas de plus vers une entreprise “future proof”.

Sécurisation de paiement par le biais de crédits documentaires
Dans les transactions commerciales, chaque entrepreneur souhaite la sécurisation du paiement des biens ou des services livrés. Mais que se passe-t-il si cela est mis à l’épreuve, par exemple parce que vous ne connaissez pas assez bien le client ou qu’il est très éloigné de chez vous? Le crédit documentaire peut apporter une réponse à cette question, en plaçant une ou plusieurs banques entre vous et votre contrepartie.

Rémunérations alternatives 2020
Chaque année, nous publions un classement des formes de rémunération les plus intéressantes. Veuillez consultez le classement ici.

Contrôles sociaux flash 2020
Certains contrôles sociaux flash annoncés sont à nouveau prévus pour 2020. Consultez ici les secteurs concernés.

La société simple reste un instrument idéal pour la planification patrimoniale
Avec l’introduction de la société à responsabilité limitée (SRL) sans capital, le nouveau Code des sociétés et des associations a créé un concurrent à la société simple. L’émission d’actions avec droit de vote multiple et l’octroi de dividendes préférentiels dans une SRL offrent des possibilités importantes dans le cadre de la planification patrimoniale.

janvier 2020

Fiscalité 2020: quo vadis?
Le début d’une nouvelle année est le moment pour dresser un bilan fiscal pour les entreprises familiales et leurs actionnaires. Nous relevons trois tendances importantes.

Gestion optimale de votre bilan
En raison de la nouvelle baisse du tarif à l’impôt des sociétés de 29 à 25 %, il existe un risque que l’accent, lors de l’établissement des comptes annuels au 31/12/2019, soit principalement mis sur l’optimisation fiscale du compte de résultat (grâce aux possibilités créées par le législateur). Cependant, l’accent sur la gestion du bilan et la vision fidèle des états financiers ne doit pas être ignoré.

Votre entreprise de nettoyage est-elle clean?
Pour les travaux immobiliers, il existe un système de responsabilité solidaire des donneurs d’ordre pour les dettes sociales et fiscales de leurs (sous)contractants. En outre, les activités de nettoyage sont également qualifiées de travaux immobiliers.

Une enseigne virtuelle pour votre société?
De nos jours, il est presque indispensable de mettre votre entreprise en valeur également sur internet. Sachez que votre site web ou votre page Facebook doivent être transparents sur certaines données. 

Numérotation des factures d’achats et de ventes à l’ère digitale
Le CDE et la législation sur la TVA prévoient tous deux l’obligation de saisir les factures d’achats et de ventes par ordre chronologique dans un journal prévu à cet effet. Auparavant, nous devions classer physiquement les factures par date. Aujourd’hui, c’est beaucoup plus simple grâce au traitement numérique des factures scannées. 

Une donation n’est pas l’autre
Lorsque des parents décident de faire une donation à leurs enfants, ils peuvent être guidés par différentes motivations. Alors que certains souhaitent donner en toute confiance, d’autres préfèrent garder le contrôle du patrimoine donné et/ou des revenus

Consultez d'autres volumes de notre lettre d'information

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