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Lettre d'information Actualités 2021

Lettre d'information mensuelle de Deloitte Accountancy

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Accountancy, comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

Janvier 2021

Pourquoi la société simple est et demeure pertinente
La société simple est une structure bien connue pour la transmission du patrimoine familial depuis des décennies. Ces dernières années, un certain nombre d’initiatives législatives ont conduit les sociétés simples à devoir se conformer à un certain nombre de (nouvelles) obligations.

L’image fidèle des comptes annuels 2020
Dans l’optique de comparabilité des comptes annuels, le principe de continuité constitue l’un des piliers du droit comptable belge. à ce sujet, les règles d’évaluation fixées lors de la création de la société doivent en principe être appliquées intégralement chaque année 

Brexit - La preuve de l’origine des marchandises
À la veille de Noël, les négociateurs britanniques et européens sont parvenus à un accord de principe qui régit leurs relations futures, où l’origine de marchandises de 1er janvier 2021 a priorité majeure dans le domaine de commerce. 

Politique bonus - Les bons accords font les bons amis
Des KPI (Key Performance Indicator) biens pensés constituent un élément fondamental pour la création d’un système de paie solide au sein de votre entreprise. Elles sont nécessaires pour créer un bon cadre de gestion des performances, à court et à long terme.

L’usufruit successif accordé par la loi
Lorsqu’un conjoint fait don de ses biens propres avec reserve d’usufruit a ses enfants, ceux-ci deviennent en principe proprietaires a part entiere apres le deces du conjoint donateur. L’usufruit des biens donnes ne revient donc pas au conjoint survivant, sauf si le conjoint-donateur l’a explicitement prevu dans l’acte de donation.

Février 2021

Fiscalité, pendant et après le corona
Des mesures fiscales sans précédent ont été introduites pour faire face à la crise du corona. Deux questions se posent pour la période post-corona: le législateur fiscal reprendra-t-il ses plans antérieurs au corona et comment la facture corona orientera-t-elle la fiscalité?

Télétravail obligatoire - Règles du jeu et impact sur votre futur cadre de télétravail
Le télétravail est déjà devenu la norme jusqu’au 1er avril 2021 au moins, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Toutefois, récemment encore, il n’existait pas de cadre juridique. Fin janvier, le conseil national du travail a publié une convention collective de travail créant un réel cadre pour cette forme spécifique de télétravail. Qu’impose cette convention collective de travail et que devez-vous envisager après cette période de télétravail obligatoire? 

La gestion de vos créances - Quelle est la recette idéale contre les mauvais payeurs?
De plus en plus d’entreprises sont aujourd’hui confrontées à des défauts de paiement suite à la crise du COVID-19. La recette idéale pour s’attaquer aux mauvais payeurs? Une gestion équilibrée et structurée de ses créances.

Pouvez-vous interroger votre travailleur ou enregistrer si un travailleur a été vacciné contre le COVID-19?
Maintenant que nous voyons peut-être une lumière au bout du tunnel avec la vaccination, il peut être tentant, pour des raisons d’organisation au sein de l’entreprise, de demander à votre travailleur quelle est sa position en matière de vaccination. Mais est-ce autorisé?

Puis-je utiliser un mandat extrajudiciaire belge pour ma maison de vacances en france?
La popularité des mandats extrajudiciaires augmente d’année en année. Ce type de mandat vous permet de déterminer a l’avance qui s’occupera de vos intérêts si vous ne pouvez plus le faire vous-même en raison de votre état d’incapacité et ce, sans l’intervention d’un juge.

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