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Continuité en temps de Corona

Actualités, avril 2020

En tant qu’entrepreneur, vous avez plus qu’assez de soucis en tête en ces temps de corona: le chiffre d’affaires est sous pression mais les coûts fixes continuent de courir. Puis-je payer mes fournisseurs dans les délais accordés? Mes collaborateurs vont-ils travailler et y a-t-il suffisamment de travail utile pour ceux qui travaillent? Les stocks peuvent-ils être maintenus à niveau? ... En bref, comment continuer à faire tourner mon business?

Il est évident que ce sont là vos principales préoccupations. Mais dans le même ordre d’idées, le droit des sociétés requiert également votre attention.

Dans le nouveau droit des sociétés, la continuité est une notion complexe et large qui déclenche divers mécanismes de droit des sociétés que vous, en tant qu’entrepreneur, et en particulier en tant qu’administrateur, devez prendre en compte.

Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de votre entreprise, l’organe d’administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de l’activité économique pendant une période minimale de douze mois. Ces mesures doivent également être réalistes.

Après tout, l’organe d’administration a l’obligation permanente de surveiller la situation financière de la société ou du moins de s’assurer que les mécanismes nécessaires à cette fin sont en place. En outre, elle ne doit pas attendre que cette situation soit reflétée en tant que telle dans un bilan (provisoire).

Les sociétés qui établissent un rapport annuel doivent inclure des indications sur les circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société. Les principaux risques et incertitudes doivent également être identifiés. En fonction de vos activités, la situation actuelle concernant la crise du coronavirus mérite certainement l’attention.

Dans une Société à Responsabilité Limitée (SRL), la procédure d’alarme peut éventuellement être déclenchée lorsqu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les douze mois suivants.

Ici aussi, l’organe d’administration devra formuler des mesures de redressement. Dans les deux mois suivant la survenance de ces faits, l’assemblée générale doit se prononcer sur la poursuite ou non des activités de la société, ou sur la dissolution. Même si vous êtes déjà récemment passé (il y a moins d’un an) par cette procédure de sonnette d’alarme, il est toujours nécessaire de vérifier si la crise du coronavirus a un impact sur votre position de liquidité. Les circonstances ayant considérablement changé, il vous faut refaire cet exercice.

En outre, dans une SRL, chaque distribution (ancienne ‘réduction de capital’, dividende, tantième, rachat d’actions propres, exclusion d’un actionnaire, etc.) donnera lieu à un test de liquidité par lequel l’organe d’administration doit établir que la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution.

Prendre des mesures raisonnables en cas de menace pour la continuité ou en application de la procédure d’alarme n’est pas une tâche facile en ces temps très incertains, dans la mesure où les dispositions du droit des sociétés peuvent avoir des conséquences importantes en termes de responsabilité des administrateurs.

Il est donc conseillé d’étayer suffisamment les décisions prises au moyen de documents écrits (procès-verbaux, rapports, calculs, etc.). Après tout, en plus de tous les maux de tête supplémentaires, il convient d’éviter que vous soyez personnellement poursuivi pour non-respect des procédures prescrites par le CSA.

 

Publié le 23/04/2020
Joachim Colot, jcolot@deloitte.com

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