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Ne vous laissez pas amadouer par les ‘accords temporaires liés au coronavirus’

Actualités, avril 2020

La plupart des entreprises sont confrontées à des difficultés suite à la crise sanitaire du coronavirus. Cet impact de masse entraîne néanmoins une certaine solidarité entre les clients, les fournisseurs et les différents partenaires commerciaux. Par exemple, les clients acceptent plus facilement qu’une livraison de biens ou une prestation de services soit (beaucoup) plus tardive que celle prévue au contrat. Vous-même accordez peut-être des délais de paiement plus flexibles à vos clients.

Lorsque vous concluez des ‘accords temporaires liés au coronavirus’, il est important de connaître les droits que vous et votre cocontractant avez, à la fois en vertu du contrat et en raison des circonstances exceptionnelles liées au COVID-19. Votre client a-t-il le droit d’appliquer unilatéralement un report de paiement? Pouvez-vous, de votre propre initiative, prolonger vos délais de livraison? Votre fournisseur peut-il augmenter ses prix?

Il est très important de consigner par écrit ces adaptations temporaires, afin d’éviter les mauvaises surprises après la crise. Ces modalités exceptionnelles peuvent notamment être transcrites dans un avenant temporaire à votre contrat de base. Les adaptations unilatérales, comme par exemple les livraisons tardives, peuvent constituer des causes de rupture de contrat dans le cadre de l’accord initialement conclu. Si ces aménagements temporaires ne sont pas clairement définis, cela pourrait s’avérer fatal lors du retour à la normal des affaires, et entraîner la rupture de votre collaboration, malgré les accords verbaux conclus entre vous. En outre, évitez que votre cocontractant ne puisse invoquer un “droit acquis” pour continuer à appliquer les conditions aménagées suite à la crise du coronavirus, telles que des délais de paiement plus longs.

Un entrepreneur averti en vaut deux!

 

Publié le 23/04/2020
Mathilde Boucquiau, mboucquiau@deloitte.com

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