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Augmenter considérablement la portée de votre boutique en ligne

Actualités, mars 2021

À partir du 1er juillet 2021, les règles en matière de TVA sur le commerce électronique et les ‘ventes à distance’ vont radicalement changer. La crise du corona et la numérisation croissante se traduisent par une offre en ligne de plus en plus importante. Avec ce nouveau règlement ‘simplifié’, le législateur entend soutenir davantage cette évolutionet s’adresse principalement aux entreprises actives sur le marché transfrontalier B2C.

Révision des seuils pour les ‘ventes à distance’

À ce jour, les ventes à distance transfrontalières de biens à des consommateurs au sein de l’UE peuvent être soumises à la TVA belge jusqu’à un certain seuil. Toutefois, dès qu’un seuil est dépassé pour les ventes à destination d’un autre État membre, ces ventes deviennent soumises à la TVA de l’État membre où les biens sont livrés (ce seuil est actuellement de 35.000 ou 100.000 EUR, selon l’État membre). Dans ce cas, le vendeur doit demander un numéro de TVA dans le pays concerné et facturer les ventes avec la TVA locale.

À partir du 1er juillet 2021, la TVA sera due dans l’État membre d’arrivée des marchandises dès qu’un (nouveau) seuil de 10 000 EUR sera dépassé. Notez que ce seuil doit également tenir compte des services TBE: services de télécommunication, services de radiodiffusion et de télévision ou services électroniques fournis aux particuliers.

Ventes de la boutique en ligne avec seulement un numéro de tva belge?

Le nouveau règlement prévoit également une solution alternative pour payer la TVA étrangère. Via le système de guichet unique (OSS), les entreprises ne devront déclarer et payer la TVA due que dans un seul État membre. Pour les entreprises de l’UE, il s’agit de l’État membre d’établissement. Attention: si un stock de marchandises est détenu dans un autre état membre, un numéro de TVA pourra néanmoins être encore exigé. Depuis le 1er avril 2021, vous pouvez vous enregistrer pour ce module OSS spécifique. Ce dernier est accessible via le portail BE intervat, depuis lequel les déclarations OSS devront également être soumises à partir du 1er juillet.

Autres modifications

L’exonération de la TVA pour les importations de petits envois sera supprimée. Il sera désormais possible d’éviter l’immatriculation à la TVA dans l’État membre d’importation/destination des biens pour les envois d’une valeur égale ou inférieure à 150 EUR. Enfin, à compter du 1er juillet 2021, un règlement spécifique entrera en vigueur pour un certain nombre de situations dans lesquelles des obligations supplémentaires seront imposées aux marketplaces ou plateformes électroniques. Les vendeurs ne pourront plus facturer directement leurs clients, mais devront facturer la marketplace ou la plateforme, qui à son tour facturera le client final.

Conclusion

Les nouvelles règles auront un impact sur les entreprises qui vendent via des boutiques en ligne entre autres à des particuliers. Bien qu’une simplification importante soit introduite concernant le paiement et la déclaration de la TVA étrangère (OSS), un certain nombre de points requièrent encore votre attention:

  • La législation relative à la protection des consommateurs oblige les entreprises à toujours indiquer le prix correct - TVA comprise - aux consommateurs. Pour les ventes depuis la Belgique à des particuliers établis dans un autre État membre, des taux de TVA différents peuvent donc s’appliquer, ce qui peut avoir une incidence sur la tarification et/ou la marge bénéficiaire.
  • Ces différents taux de TVA pourront également nécessiter des ajustements de votre ERP, de votre logiciel de facturation et/ou de votre processus commercial.

Outre la correcte application de ces nouvelles règles de TVA, il est important que votre boutique en ligne respecte également les nombreuses obligations légales applicables (obligation d’information, droit de rétractation, ...).

 

Publié le 26/04/2021
Baptiste Vasseur, bvasseur@deloitte.com 

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