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Article

Taxe sur les comptes-titres 2.0 

Attention à l’abus

Actualités, mars 2021

Dans notre édition de décembre 2020, nous vous informions des principales caractéristiques de cette nouvelle taxe (‘taxe sur les comptes-titres 2.0’). Nous souhaitons attirer votre attention sur la disposition générale anti-abus qui l’accompagne et qui permet à l’administration fiscale, sous certaines conditions, de ne pas tenir compte d’actes spécifiques (‘non-opposables’) et dès lors de percevoir la taxe sur les valeurs mobilières. Cette disposition anti-abus a un effet rétroactif jusqu’au 30 octobre 2020, ce qui signifie que l’administration fiscale peut remonter aux actes jusqu’à cette date. A titre d’exemples, on retrouve ainsi la division des comptes-titres et la conversion en titres nominatifs.

 

Publié le 26/04/2021
Wesley Devleeschauwer, wdevleeschauwer@deloitte.com

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