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Conséquences de l’Accord de l’été

Il vaut la peine d’anticiper

Accountancy Actualités, septembre 2017

En plein milieu des vacances et juste avant les congés parlementaires, le gouvernement fédéral a proposé toute une série de mesures dont le but est d’introduire de nouvelles réformes afin de créer plus de travail, de renforcer le pouvoir d’achat et la cohésion sociale. Dans le numéro d’Actualités de septembre nous vous expliquerons plus en détail les mesures fiscales de réforme.

Il ne s’agit donc pas de la liste complète des mesures et des changements; des nuances seront, bien entendu, encore apportées au niveau des textes finaux. Notre numéro prochain d’octobre reprendra les autres changements qui sont prévus dans l’accord de l’été. Il est cependant certain que la réforme annoncée aura un impact majeur sur votre entreprise et qu’il vaudra parfois la peine d’anticiper les changements.

En deux phases et neutre budgétaire

La réforme en profondeur de l’impôt des sociétés se fera en deux phases: une première série de mesures est annoncée pour 2018 et pour la deuxième phase, il faudra attendre 2020.

Le gouvernement a posé pour principe général que les changements seraient neutres sur le plan budgétaire. La bonne nouvelle de la baisse de l’impôt des sociétés est toutefois contrecarrée par des mesures compensatoires, et notamment une limitation des déductions.

Toutes ces mesures doivent encore être affinées. Le coeur de la réforme fiscale est une diminution des taux suivie de toute une série de mesures compensatoires qui ne simplifieront pas les choses. N’hésitez donc pas à consulter votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal qui pourra vous expliquer les avantages et les désavantages de cette réforme. Nous sommes, en tout cas, prêts à vous guider dans ce nouveau dédale.

Fabrice Dandois, fdandois@deloitte.com et Sandra Romagnolo, sromagnolo@deloitte.com

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