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Continuer à investir par le biais de votre société?

Actualités, janvier 2018

A partir de 2018, l’Accord de l’été modifie les règles du jeu qui s’appliquent lorsque vous investissez par le biais de votre société (familiale). Est-il toujours intéressant sur le plan fiscal d’investir dans des actions par le biais de votre société?

Jusqu’à la fin de l’année dernière, investir par le biais d’une société dans des actions pouvait bénéficier d’un traitement fiscal favorable.

Les plus-values sur actions réalisées par des sociétés PME ont même été entièrement exonérées (à 100 %). Pour les grandes sociétés, une imposition minimale de 0,412 % était toujours d’application.

La déduction RDT a fait, sous certaines conditions (voir plus loin), que 95 % des dividendes reçus étaient exonérés de l’impôt des sociétés.

Nouvelles règles

A partir de 2018, une société doit payer l’impôt des sociétés sur le bénéfice réalisé lors de la vente d’actions. Ce n’est que si votre société satisfait aux conditions RDT qu’elle ne doit pas payer d’impôt sur les plus-values sur actions réalisées dans votre société. Concrètement, cela signifie qu’il faut satisfaire à trois conditions.

La condition de taxation: les dividendes et plus-values doivent trouver leur origine dans des sociétés soumises à un régime normale d’imposition’.

La condition de détention: votre société doit avoir détenu les actions pendant au moins 1 an sans interruption.

La condition de participation: cela signifie que la société bénéficiaire doit avoir au moins une participation de 10 % dans le capital de la société distributrice ou une valeur d’acquisition d’au moins 2,5 millions EUR.

La nouveauté réside dans le fait que cette condition est également intégrée dans le régime des plus-values sur actions.

Parce que les sociétés qui investissent ne possèdent généralement pas 10 % des actions de la société distributrice, les plus- values sur actions ne sont plus exonérées, mais imposées au (nouveau) tarif général ou réduit de l’impôt des sociétés.

S’il est néanmoins satisfait à toutes les conditions, votre société pourra bénéficier d’une exonération totale des dividendes reçus. Cela vient du fait que la déduction RDT est relevée de 95 % à 100 %.

Est-ce encore intéressant?

Comme il ressort de ce qui précède, il est, de façon générale, moins intéressant pour votre société d'investir dans ces actions. Votre société peut toutefois aussi investir dans d’autres types d’investissements que des actions. Pensez par exemple aux populaires sicav RDT qui ne sont pas soumises à la condition de participation.

Investir par le biais de votre société signifie que vous pouvez utiliser des fonds bruts de votre société, donc avant paiement de l’impôt, et ainsi générer un rendement sur un montant de départ plus élevé. Vous ne devez donc pas d’abord allouer les fonds sous forme de salaire ou de dividendes qui subissent une pression fiscale élevée.

Vous pouvez aussi décider de d’abord obtenir de l’argent de votre société d’une façon fiscalement avantageuse et ensuite investir à titre privé. A l’impôt des personnes physiques, les plus-values sur actions restent en effet généralement exonérées d’impôt et les dividendes subissent un précompte mobilier libératoire.

En tout cas, il vaut mieux ne pas prendre de décision hâtive. Faites-vous idéalement accompagner dans le choix de la meilleure décision pour vous. Nous sommes disposés à vous aider à cet égard.

Publié le 15/01/2018
Fabrice Dandois

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