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Contrôles TVA renforcés

Actualités, mars 2018

La pratique montre que l’administration fiscale effectue des contrôles de plus en plus ciblés. Mais de quoi retourne-t-il au juste?

Certains assujettis ont été invités à fournir un back- up complet de leur comptabilité. Les contrôleurs leur ont par ailleurs fourni la procédure à cet effet. Grâce à l’exploration des données (ou data mining), l’administration peut ensuite procéder à un contrôle approfondi et particulièrement ciblé.

Le processus opérationnel fait également l’objet d’un examen de plus en plus poussé: les assujettis doivent prouver la réalité d’une transaction (et donc de la facture correspondante) en retraçant l’intégralité du processus opérationnel. Dans le cas de pareils contrôles, le contrôleur demande à la société de décrire ses procédures et actions internes et de prouver le lien entre tous les justificatifs. Vous devez être en mesure de soumettre tous les documents possibles (bon de commande, confirmation de la commande, note de livraison, listes de colisage, documents de transport, facture, paiement, ...) qui étayent ce processus.

L’attention ne se porte donc plus uniquement sur la seule présence d’une facture conforme.

Il va de soi que de pareils contrôles - surtout lorsqu’ils sont menés en combinaison avec du data mining - vous exposent à d’énormes risques si certaines étapes présentent des défauts structurels ou ne sont pas documentées.

Publié le 15/03/2018

Luc Heylens, lheylens@deloitte.com

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