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Ne pensez pas trop vite: Brexit n’a aucun impact sur mes affaires

Actualités, décembre 2018

La Belgique est l’un des pays les plus vulnérables dans le débat sur le Brexit. En effet, près de 9 % de nos exportations et 5 % de nos importations s’effectuent avec le Royaume-Uni. À ce jour, le commerce avec le Royaume-Uni est similaire au commerce avec tout autre pays de l’UE. Cela s’applique à la fois à la fourniture de biens et de services, à l’envoi de personnel à Londres ou au transport de marchandises de l’autre côté de la Manche. Aujourd’hui, la zone de libre-échange est une évidence pour tous.

Le Brexit peut avoir un impact énorme, quel que soit la forme que celui-ci prendra. Il est important de comprendre son impact et d’avoir un plan, peu importe la décision politique qui sera adoptée.

Etat d’avancement

À partir du 29 mars 2019 à minuit, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne. L’accord de désengagement a été négocié entre l’UE et le Royaume-Uni et signé par les chefs de gouvernement de l’UE le 25 novembre 2018. Il est impossible de prédire le résultat du vote au Parlement britannique. Par conséquent, nous ne pouvons, pour l’heure, exclure le scénario du no-deal. La forme sous laquelle cette séparation se fera reste incertaine au moment de la rédaction du présent article.

Impact sur la fourniture de biens et de services à destination ou en provenance du Royaume-Uni

La disparition de la zone de libre-échange induit le retour des anciennes règles douanières. En cas de no-deal, des formalités devront être accomplies tant dans l’UE qu’au Royaume-Uni (ex: dépôt de déclarations et demande de certificats). Cela risque d’entraîner des retards et des temps d’attente aux frontières et entraîner des coûts supplémentaires. En outre, des droits à l’importation devront être acquittés pour chaque produit importé ou exporté. Les numéros EORI existants ne seront plus utilisables au Royaume-Uni, et l’approvisionnement dans le cadre du Procédure de dédouanement à domicile (PDD) pourra entraîner un coût supplémentaire important. Il faut tenir compte de ces nouvelles contraintes et envisager dès à présent de renégocier, le cas échéant, les conditions contractuelles relatives aux échanges commerciaux entre clients et fournisseurs.

L’accord de retrait propose des accords alternatifs (et temporaires) sur les formalités douanières afin de réduire l’impact et de donner au Royaume-Uni plus de temps pour trouver des solutions pratiques.

Obligations en matière de TVA

Lorsque le Brexit deviendra réalité, le Royaume-Uni ne sera plus soumis à la directive TVA de l’UE. Par conséquent, l’enregistrement à la TVA au Royaume-Uni deviendra nécessaire alors que la représentation directe ne sera plus possible. Des situations de préfinancement de la TVA risquent donc de revoir le jour. Par ailleurs, des simplifications telles que le trafic triangulaire impliquant le Royaume-Uni ne s’appliqueront plus; les déclarations Intrastat et IC devront faire l’objet d’une attention particulière car le Royaume-Uni redeviendra alors un pays d’export, le transport intracommunautaire n’étant dès lors plus possible.

Autres points d’attention

  • Votre personnel au Royaume-Uni va-t-il devenir plus cher si vous devez payer la sécurité sociale dans ce pays?
  • Pouvez-vous continuer à livrer dans les délais ou être livré à temps?
  • Vos contrats de coopération sont-ils résistants au Brexit?
  • Votre sous-traitant achète-t-il des marchandises au Royaume-Uni?
  • Votre structure fiscale est-elle toujours adéquate?

Suivez notre page Web sur l’état de préparation du Brexit par Deloitte, suivez nos séminaires et webinaires, remplissez notre outil d’évaluation en ligne de l’impact du Brexit et communiquez avec nous pour que nous puissions vous aider à préparer un plan pour le 29 mars 2019.

Publié le 12/12/2018
Anne-Line Servaes, aservaes@deloitte.com

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