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Accountancy Actualités

Lettre d'information decembre 2019

Dans cette édition: Transfert familial: Comment faire un choix éclairé? | Que nous apporte 2020 sur le plan fiscal? | Quick fixes - Commerce européen transfrontalier | La SPRL avec capital devient la SRL sans capital | Avis CNC 2019/11 - Quelles sont les conséquences au niveau de la comptabilité de votre société simple?

Accountancy Actualités, decembre 2019

Transfert familial: Comment faire un choix éclairé?
Dans les années à venir, de nombreuses entreprises familiales belges seront confrontées à un changement de génération. Si vous optez pour une reprise au sein de la famille, la question se posera tôt ou tard de savoir quelles sont les attentes de votre famille par rapport à la valeur de votre entreprise et à sa capacité à générer des liquidités. Un exercice de faisabilité peut apporter un soutien et être un accélérateur au processus d’acquisition.

Que nous apporte 2020 sur le plan fiscal?
En complément à notre numéro précédent, nous continuons ci-dessous à énumérer un certain nombre de nouveautés importantes découlant de la troisième et dernière phase de la réforme de l’impôt des sociétés.

Quick fixes - Commerce européen transfrontalier
Dans l’attente d’un système TVA définitif en 2022, des ‘quick fixes’ ont été introduits: il s’agit d’un certain nombre de mesures visant à harmoniser et à simplifier le système actuel de TVA pour le commerce transfrontalier B2B. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

La SPRL avec capital devient la SRL sans capital 
Avec l’introduction du nouveau Code des Sociétés et des Associations, la notion de capital et de réserve légale disparait pour toutes les SPRL. En outre, à partir du 1/1/2020 ces dernières continueront d’exister en tant que ‘SRL’. Dans ce contexte, un nouveau plan comptable minimum normalisé (PCMN) a été introduit.

Avis CNC 2019/11 - Quelles sont les conséquences au niveau de la comptabilité de votre société simple?
La Commission des Normes Comptables a récemment publié un avis sur la comptabilité simplifiée des personnes physiques, sociétés simples, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite. Un avis plus détaillé sur la comptabilité et les comptes annuels des sociétés simples est en cours de rédaction.

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