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Quelles sont les conséquences au niveau de la comptabilité de votre société simple?

Avis CNC 2019/11 

Actualités, decembre 2019

La Commission des Normes Comptables a récemment publié un avis sur la comptabilité simplifiée des personnes physiques, sociétés simples, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite. Un avis plus détaillé sur la comptabilité et les comptes annuels des sociétés simples est en cours de rédaction.

Toutefois, sur base de l’avis publié, nous pouvons conclure les principes suivants en ce qui concerne la comptabilité d’une société simple:

  • La société simple a la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée au lieu d’une comptabilité en partie double.
  • Ceci pour autant que le montant du ‘chiffre d’affaires’ de l’année précédente n’a pas dépassé 500.000 EUR.
  • Le chiffre d’affaires est à comprendre comme: le montant des recettes autres que non récurrentes, à l’exclusion de la TVA. En d’autres termes, le chiffre d’affaires inclut toutes les recettes, qu’elles constituent ou non des recettes au sens de la comptabilité en partie double.

Exemples

  • Le patrimoine de la société simple consiste en une participation dans l’entreprise familiale: si aucun dividende n’est attribué ou seulement occasionnellement, il ne s’agit pas de recettes récurrentes. Les dividendes annuels, en revanche, constituent un ‘chiffre d’affaires’.
  • Le patrimoine de la société simple se compose d’un portefeuille-titres: lors de l’arbitrage de titres, toutes les recettes provenant de la vente seront comptabilisées intégralement (et donc pas seulement les plus-values réalisées) comme des recettes récurrentes et constitueront donc du ‘chiffre d’affaires’.

Nous attendons l’avis détaillé concernant les sociétés simples qui est actuellement en cours d’élaboration afin de vérifier si des exceptions complémentaires seront prévues.

 

Publié le 18/12/2019
Ine Devoet, idevoet@deloitte.com

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