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Quick fixes

Commerce européen transfrontalier

Actualités, decembre 2019

Dans l’attente d’un système TVA définitif en 2022, des ‘quick fixes’ ont été introduits: il s’agit d’un certain nombre de mesures visant à harmoniser et à simplifier le système actuel de TVA pour le commerce transfrontalier B2B. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Quick fix 1 • Call-off stock (stock en consignation)

Les règles de simplification actuelles relatives au ‘call-off stocks’ diffèrent selon tous les Etats membres. Le quick fix 1 prévoit l’introduction de règles de simplification uniformes pour les call-off stocks. Si vous remplissez un certain nombre de conditions, vous pouvez désormais éviter de vous inscrire à la TVA dans l’autre Etat membre.

Quick fix 2 • Transaction en chaîne

Aujourd’hui, l’affectation du transport à une relation commerciale au sein d’une transaction en chaîne n’est pas toujours évidente et peut conduire à une facturation erronée. Le quick fix 2 prévoit l’introduction d’un régime uniforme simplifié pour l’affectation du transport dans le cadre d’une transaction en chaîne intracommunautaire.

Quick fix 3 • Preuve de la livraison intracommunautaire

A l’heure actuelle, chaque Etat membre détermine lui-même quels sont les documents requis pour appliquer l’exonération des livraisons intracommunautaires. Le quick fix 3 prévoit l’introduction de règles uniformes relatives à l’administration de la preuve dans le cas d’une livraison intracommunautaire exemptée.

Quick fix 4 • Numéro de TVA européen valable

La condition formelle d’avoir un numéro de TVA européen valable n’est pas nécessaire dans certains Etats membres pour exonérer de TVA une livraison intracommunautaire. Le quick fix 4 établit que l’obtention d’un numéro de TVA européen valable de votre client est une condition matérielle pour appliquer l’exonération des livraisons intracommunautaires.

Conclusion

Les ‘Quick fixes’ susmentionnés auront un impact sur les entreprises qui commercialisent des biens au sein de l’Union européenne. Vous pouvez déjà vous y préparer en identifiant vos flux de marchandises/de documents et en examinant l’impact des quick fixes sur votre logiciel ERP.

 

Publié le 18/12/2019
Baptiste Vasseur, bvasseur@deloitte.com

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