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Mobilité - New ways of moving

Actualités, decembre 2020

Le COVID-19 a un impact dans de nombreux domaines, y compris les problèmes de mobilité auxquels les employeurs sont confrontés aujourd’hui. Après tout, les travailleurs préfèrent actuellement les moyens de transport privés, comme la voiture ou le vélo. En conséquence, les transports publics perdent de leur popularité. En outre, l’évolution du paysage fiscal a également un impact sur les choix de mobilité que vous devez faire en tant qu’employeur. Si vous vous en tenez à votre politique automobile actuelle, vous serez finalement confronté à un ‘Total Cost of Ownership’ (TCO) qui va monter en flèche. Il est temps de jeter un regard critique sur vos décisions actuelles en matière de mobilité!

Voitures de société

La voiture de société reste un élément populaire du package salarial belge, malgré les modifications de la fiscalité qui ont constamment rendu la voiture de société plus chère ces dernières années. Cependant, la flotte actuelle n’est pas comparable à celle d’il y a 5 ans.

Les entreprises, poussées par la fiscalité et l’attention portée à une image écologique, optent de plus en plus pour le verdissement de leur flotte. Plus les émissions de CO2 sont élevées, plus la déductibilité des coûts de la voiture est limitée.
La norme WLPT, qui fixe les émissions des voitures, vous obligera, en tant qu’employeur, à remplacer les voitures polluantes par des alternatives vertes, hybrides ou électriques si vous ne souhaitez pas voir votre TCO actuel augmenter de manière significative. Renforcée par un nouveau gouvernement qui s’est engagé à ce que les voitures de société ne produisent plus aucune émission à partir de 2026, cette tendance ne fera que se poursuivre dans les années à venir.

Du côté de l’employeur, il est important de tout mettre en œuvre pour obtenir des voitures à l’image plus verte afin de maîtriser les coûts de votre parc automobile. La nouvelle norme WLPT a également un impact sur les coûts pour les travailleurs.

Budget mobilité

La mobilité a cessé depuis longtemps d’être l’histoire de la seule voiture de société.
L’introduction du budget mobilité en 2019 a ouvert la voie vers cette évolution. Là où les voitures, bien que sous une forme plus écologique, peuvent encore faire partie d’un exercice de mobilité, nous constatons que les employeurs proposent de plus en plus d’alternatives telles que les vélos (tant les vélos ordinaires que les vélos électriques et/ou les speed-pedelecs), les scooters et les solutions partielles. Ces formes alternatives de transport ont gagné en popularité ces dernières années, grâce à la souplesse d’utilisation et à un traitement fiscal favorable.

Un budget mobilité se caractérise par le fait que, sur la base du TCO de l’offre de mobilité actuelle –généralement une voiture de société (polluante) seulement– le salarié se voit attribuer un budget pour personnaliser son choix de mobilité. Ce budget peut être utilisé dans le cadre de 3 piliers. C’est l’employeur qui décide des prestations offertes.

1–Une voiture de société écologique. Il s’agit de voitures ou de véhicules utilitaires entièrement électriques dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 95 g/km (à compter du 01/01/2021). Cependant, les voitures qui répondent à cette norme d’émission limitée sont rares et, de plus, souvent limitées aux petites voitures citadines.

2–Des moyens de transport et des logements durables. Il s’agit de divers moyens de transport, tels que les bicyclettes, les vélos électriques ou les speed-pedelecs, les scooters électriques, ... S’ils sont utilisés pour les déplace­ments domicile-travail, ils ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale –tant du côté de l’employeur que du côté du travailleur– et sont exonérés d’impôt. C’est pourquoi ces moyens de transport sont très populaires auprès des travailleurs. Le remboursement des frais de logement à condition qu’il s’agisse d’une résidence dans un rayon de 5 km autour du lieu de travail et la fourniture de solutions partielles –par exemple ‘Cambio’– sont également inclus.

3–En espèces. s’il reste un budget après les nouveaux choix de mobilité, alors ce montant, exonéré d’impôt et de cotisations patronales, peut être perçu par l’employé.  Ce dernier payera alors une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07 % sur ce montant.

Nonobstant que les voitures de société ne disparaîtront pas simplement du paysage belge des rémunérations à l’avenir, nous pouvons toutefois conclure qu’elles ne sont pas viables (financière­ment) dans leur forme actuelle à l’avenir. Il est donc grand temps de passer à une politique de mobilité ouverte aux alternatives avec les mots clés: électrique, multimodal et flexible.

 

Publié le 21/12/2020
Diego Gaspar, digaspar@deloitte.com

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