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Taxe sur les comptes-titres 2.0 ou contribution de solidarité

Qu’y a-t’il sous ce nom?

Actualités, decembre 2020

Dans le cadre d’une ‘taxation plus juste’ –ou à la recherche de ressources supplémentaires– le gouvernement De Croo envisage d’introduire une nouvelle taxe sur les comptes-titres (taxe sur les comptes-titres 2.0).

Cela semblera familier à beaucoup, car il s’agit plutôt d’une réintroduction d’une taxe sur les comptes-titres telle qu’elle existait déjà par le passé. Nous allons nous attarder brièvement les questions les plus pertinentes.

Le 17 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé la taxe sur les comptes-titres 1.0 introduite par le gouvernement Michel en 2018.

Dans le récent accord de coalition, cependant, la taxe sur les comptes-titres est réapparue dans le radar. Elle est cependant réapparue sous le nom de ‘contribution de solidarité’, car les recettes sont destinées au secteur de la santé.

À de nombreux égards, cette taxe sur les comptes-titres 2.0 ressemble à sa prédécesseur.
Toutefois, certains ajustements ont été effectués ici et là, d’une part pour s’assurer que certaines lacunes soient comblées, et d’autre part pour permettre à la taxe de passer le test constitutionnel cette fois-ci.

La taxe sur les comptes-titres 2.0 couvre à la fois les comptes de titres détenus par des personnes physiques et ceux détenus par des sociétés (par exemple, des sociétés de personnes) / personnes morales. Pour les résidents belges, les comptes-titres nationaux et étrangers entrent dans le champ d’application de la taxe.

Les produits financiers dérivés (par exemple les options) entrent également dans le champ d’application de la détermination de la valeur du compte-titres.

Ceci est important car la taxe n’est due que dans la mesure où la valeur moyenne du compte-titres au cours de la période de référence dépasse 1.000.000 EUR –au lieu de 500.000 EUR auparavant– et ce quel que soit le nombre de titulaires.

En outre, ce montant limité de 1.000.000 EUR doit être évalué par compte, alors que pour la taxe sur les comptes-titres 1.0 il était évalué par contribuable (avec éventuellement des comptes différents).

Enfin, certaines dispositions anti-abus ont été introduites afin d’éviter qu’une personne ne s’exclue délibérément du champ d’application de la taxe.

Dans la mesure où vous entrez dans le champ d’application de la nouvelle législation, une taxe sur les comptes-titres 2.0 ou une contribution de solidarité devra être payée annuellement sur la valeur de votre compte-titres.

 

Publié le 21/12/2020
Helene Rouvez, hrouvez@deloitte.com

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