contrôles-sociaux-éclairs-2019

Article

Contrôles sociaux éclairs 2019

Actualités, février 2019

En 2019, un certain nombre de contrôles sociaux éclairs sont à l’agenda des services d’inspection sociale. Ces contrôles seront opérés conjointement par différents services d’inspection (ONSS, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, ONEM). Les entreprises des secteurs (sensibles à la fraude) peuvent s’attendre à un contrôle aux dates indiquées ci-dessous. Il s’agit en particulier des secteurs électronique et de la construction (21 mars), des secteurs des taxis et des transports (17 mai), horeca (6 juillet), des secteurs de l’agriculture et de l’horticulture (24 septembre) et du secteur des carwash (22 novembre). Ces dates sont communiquées à l’avance afin que les employeurs puissent se conformer préalablement à la législation sociale.

Le message est donc de bien s’informer et de se documenter (et à temps). Le site internet du SIRS contient une liste de contrôle par secteur avec des points d’attention concrets. Ainsi, l’inspection peut demander toutes sortes de documents et a le droit d’interroger les travailleurs.

Publié le 26/02/2019
Ali Amerian, aamerian@deloitte.com

Did you find this useful?