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Sécurisation de paiement par le biais de crédits documentaires

Actualités, février 2020

Dans les transactions commerciales, chaque entrepreneur souhaite la sécurisation du paiement des biens ou des services livrés. Mais que se passe-t-il si cela est mis à l’épreuve, par exemple parce que vous ne connaissez pas assez bien le client ou qu’il est très éloigné de chez vous? Le crédit documentaire peut apporter une réponse à cette question, en plaçant une ou plusieurs banques entre vous et votre contrepartie.

Fonctionner comme un pont

Le crédit documentaire, dans lequel la banque de l’acheteur joue le rôle d’intermédiaire, peut éliminer l’incertitude quant à la contrepartie ou les divergences de vues sur les conditions de paiement entre l’importateur et l’exportateur. Cette banque paie le vendeur directement à la première demande, à condition qu’il présente les documents nécessaires (donc un crédit “documentaire”) qui prouvent que les biens ou services ont été expédiés ou livrés conformément aux dispositions du contrat commercial sous-jacent.

Les documents à proposer sont convenus lors de la négociation du contrat de vente. Dans la pratique, il s’agit souvent d’une combinaison de documents commerciaux (factures, documents douaniers, etc.), de documents de transport (connaissements, etc.) et de documents d’assurance.

La présentation conforme de ces documents ne concerne pas seulement la forme et le contenu, mais aussi leur remise avant l’échéance convenue et à la bonne partie. En pratique, la banque du vendeur intervient souvent aussi dans ces transactions, entre autres pour conseiller l’exportateur sur les règles applicables aux crédits documentaires. En outre, elle peut également couvrir le risque politique, le risque du pays concerné et le risque de contrepartie de la banque de l’acheteur en “confirmant” le crédit documentaire.

Avantages pour les deux parties

Ces documents comprennent des accords sur le lieu et la date de livraison, la qualité des biens et des services fournis, etc. L’acheteur ne doit payer qu’après la livraison et sur présentation par le vendeur de documents conformes. Cela permet donc d’éviter la demande de versement d’avances, par exemple lors du démarrage de nouvelles relations commerciales.

Le vendeur n’est donc plus dépendant de l’acheteur pour le paiement, mais peut contacter directement la banque de l’acheteur avec les documents nécessaires.

En outre, le risque de non-paiement peut être davantage limité en demandant à la propre banque du vendeur de confirmer le crédit documentaire, ce qui signifie que la banque se chargera aussitôt du paiement dès que le vendeur aura présenté les documents conformément aux exigences à sa banque.

Le crédit documentaire peut également offrir la possibilité de résoudre différentes options concernant les conditions de paiement. Après tout, le vendeur peut accorder un report de paiement à l’acheteur, mais en même temps demander à la banque confirmatrice de fixer le crédit (= escompte). La répartition du coût de la confirmation et de la somme forfaitaire peut faire partie des négociations entre l’importateur et l’exportateur.

Pratique

L’acheteur ouvre le crédit documentaire auprès de sa banque via une facilité de crédit dédiée. Cela est souvent lié à un report de paiement sous forme de crédit de caisse ou d’avances fixes. Cela signifie que l’acheteur n’a pas à apurer immédiatement sa dette envers la banque (qui a remplacé la dette envers son fournisseur).

Le vendeur n’a pas besoin de disposer de facilités de crédit, sauf lorsqu’il a besoin des fonds immédiatement, malgré un report de paiement accordé au client. Dans ce cas, il peut escompter le crédit documentaire auprès de sa banque. Il est nécessaire de connaître les crédits documentaires et les règles qui leur sont associées, ainsi que de savoir comment fournir des documents conformes au crédit. En pratique, le vendeur sera conseillé par sa banque.

Plus grande valeur ajoutée …

C’est en passant par le processus des crédits documentaires que l’on obtient la plus grande valeur ajoutée lorsqu’il s’agit:

  • d’une relation d’affaires nouvelle dans laquelle les contreparties ne se connaissent pas encore suffisamment ou ne se font pas confiance, et
  • lorsque le contexte international présente un certain nombre de risques, et
  • lorsque vous souhaitez soit un engagement de paiement, soit un contrôle sur les marchandises.

 

Publié le 28/02/2020
Dennis Ideler, dideler@deloitte.com

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