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Fiscalité, pendant et après le corona

Actualités, février 2021

Des mesures fiscales sans précédent ont été introduites pour faire face à la crise du corona. Deux questions se posent pour la période post-corona: le législateur fiscal reprendra-t-il ses plans antérieurs au corona et comment la facture corona orientera-t-elle la fiscalité?

La fiscalité en temps de corona

Le fait que la fiscalité est inextricablement liée à l’économie est apparu assez rapidement pendant la pandémie. Les autorités ont adopté des mesures fiscales sans précédent pour maintenir à flot les entreprises en difficulté. De nombreux reports de paiement de toutes sortes d’impôts ont été accordés. Certaines entreprises concernées ont pu obtenir temporairement une dispense de versement de précompte professionnel retenu sur leur personnel.

Le mécanisme de carry-back qui existe dans de nombreux pays sur une base permanente a été rendu possible en Belgique sur une base ponctuelle: les sociétés qui prévoyaient une perte pour l’exercice fiscal 2020 ou 2021 pouvaient immédiatement compenser cette perte par le bénéfice de l’exercice clôturé entre le 13/03/2019 et le 31/07/2020. Les sociétés qui réalisent à nouveau un bénéfice au cours des exercices d’imposition 2022, 2023 ou 2024 peuvent réserver ce bénéfice en exonération d’impôt à concurrence de la perte d’exploitation de 2020 (dans certains cas, la perte d’exploitation de 2021). Pour les PME, la déduction pour investissement unique a été portée à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’à la fin de 2022.

Tendances fiscales avant le corona

En prévision de 2020, nous avons l’année dernière déclaré que la fiscalité se caractérisait par une complexité technique croissante de la législation et une charge administrative de plus en plus lourde. Nous avons évoqué l’incertitude ressentie par de nombreux entrepreneurs quant à la procédure fiscale en cas de litige et quant à d’éventuelles modifications législatives. Les contrôles fiscaux sont de plus en plus souvent considérés comme punitifs. Enfin, l’année dernière nous a semblé s’orienter plus rapidement vers une transparence fiscale totale. Ces évolutions semblent avoir survécu à la crise du corona et continuent à déterminer la norme fiscale des années à venir.

Que pouvons-nous attendre d’autre sur le plan fiscal après la crise corona?

Le débat public fait rage sur une nouveau fiscalité qui permettra à la fois de financer la facture du corona et de réformer la fiscalité. Le débat sur l’imposition des plus-values sur actions, qui a maintenant trente ans, ne sera pas manqué. En l’absence d’un impôt général sur les plus-values sur actions pour les personnes physiques, l’administration fiscale s’intéresse de plus en plus à ces plus-values en invoquant une gestion anormale du patrimoine ou un caractère spéculatif. L’augmentation des litiges fiscaux autour de certains sujets sont-ils le précurseur d’une modification ultérieure de la loi?

Une autre tendance possible est l’imposition des investissements plutôt que le contribuable. La nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres en est un exemple. L’existence du compte de titres est le critère, quel que soit le titulaire. Enfin, l’omniprésence du bien immobilier sera au cœur de la réforme. On peut maintenant supposer que la fiscalité immobilière pour les particuliers sera modifiée. Sauf pour son habitation propre ou une résidence secondaire, l’évaluation du transfert de biens immobiliers dans une ou plusieurs sociétés est un exercice intéressant, mais pas nécessairement le résultat. Après tout, il est préférable de regarder les biens immobiliers non seulement du point de vue de l’impôt sur le revenu, mais aussi de votre point de vue concernant le transfert et le partage de ces biens à la génération suivante. Cet aspect non fiscal est souvent le nœud le plus difficile à dénouer. La facture fiscale totale consécutive d’une telle planification est généralement considérée comme acceptable par rapport au résultat obtenu. Le report crée une incertitude supplémentaire quant au coût ultérieur de cette même planification.

 

 

Publié le 24/02/2021
Henk Hemelaere, hhemelaere@deloitte.com

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