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Quid des frais de restauration collective lors d’un événement de clientèle?

Actualités, mai 2018

Votre entreprise organise un événement client à l’occasion duquel il est offert de quoi se restaurer. La question du traitement fiscal de ces frais, sur le plan de la TVA et de l’impôt sur les revenus, se pose.

La TVA sur les frais de réception et sur les frais de mets et de boissons n’est en principe pas déductible. Les frais de réception ne sont en outre déductibles qu’à 50 % au titre de frais professionnels.

En matière de TVA, il est toutefois accepté que les frais soient considérés comme des frais de publicité lorsque l’événement a principalement et directement pour but la vente de produits ou de services bien déterminés. La TVA et les frais de l’événement client qui promeut la vente deviennent ainsi déductibles.

Dans une question parlementaire du 14 mars 2018, le ministre des Finances est maintenant d’accord de généraliser les principes en matière de TVA pour les impôts directs également. Une déduction à 100 % au titre de frais professionnels est donc possible lorsque les frais de restauration collective ont été encourus à l’occasion d’un événement qui vise à promouvoir la vente. Cela revient à devoir examiner le but des dépenses, plutôt que leur nature.

Les frais d’événements qui sont destinés au pur entretien des relations de clientèle et qui ne visent pas de vente directe, restent déductibles à seulement 50 % et ne donnent pas droit à la récupération de la TVA.

Publié le 18/05/2018
Fabrice Dandois, fdandois@deloitte.com

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