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Inviter ses clients pour un arrangement VIP lors d’une course cycliste

Les frais sont-ils déductibles?

Actualités, mars 2018

A l’approche des classiques du printemps comme le Tour des Flandres et Liège-Bastogne-Liège, vous pouvez faire plaisir à vos (bons) clients en leur proposant un arrangement VIP. Votre société peut-elle déduire les frais engagés et récupérer la TVA?

Les organisateurs des classiques cyclistes proposent un forfait permettant aux entreprises d’inviter leurs clients à suivre la course sur grand écran dans une tente VIP, tout en dégustant des boissons et de la nourriture. Le coût d’un tel billet atteint facilement quelques centaines d’euros. Mais quelle est la quote-part de frais déductibles?

Sur le plan de l’impôt sur les revenus

Le fisc établit une distinction entre les frais d’accès aux espaces VIP et les frais d’accueil des clients. Vous devrez donc répartir le montant de la facture.

Les frais d’accès sont déductibles à 100 % si votre société est en mesure de prouver que les clients sont invités non seulement pour assister à la course, mais aussi pour des raisons publicitaires. On parle alors de dépenses de publicité. Pour satisfaire à cette condition, l’espace où sont accueillis vos clients doit afficher une publicité clairement visible. Il importe de rassembler un maximum de preuves: encarts dans les programmes, photos des panneaux publicitaires ou des drapeaux de votre entreprise dans l’espace d’accueil, … Pensez également à prendre des photos tout au long de la journée.

Si vous n’arrivez pas à prouver la finalité publicitaire de l’événement, les frais ne seront déductibles qu’à 50 % à titre de frais de réception. C’est notamment le cas si vous offrez des billets d’accès gratuits à vos clients sans aucune forme de publicité.  

Le montant de la facture qui se rapporte à l’accueil de vos clients dans l’espace VIP est seulement déductible  à 50 %. Il s’agit notamment des frais de repas, de rafraichissements, de boissons, de fleurs, ... Si vous invitez vos clients au restaurant avant ou après l’événement, ces frais de restauration seront déductibles à 69 %.

Sur le plan de la TVA

L’administration de la TVA ne fait pas la distinction précitée. Les frais d’accès, les frais relatifs à l’accueil et les frais de repas et de boissons ne sont considérés comme dépenses de publicité que dans des conditions très strictes.

La TVA payée sur ces frais est entièrement déductible en frais de publicité si, outre la présence de clients, vous êtes en mesure de prouver le caractère promotionnel de l’événement.

Ainsi, vous devrez notamment prouver que certains efforts ont été consentis pour informer les clients invités des produits ou services de votre entreprise (par ex. par des présentations de produits) afin d’en stimuler les ventes. A défaut, la déduction de la TVA sera entièrement rejetée par le contrôleur, qui la comptabilisera en frais d’accueil et/ou de restauration.

Publié le 15/03/2018

Baptiste Vasseur, bvasseur@deloitte.com

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