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Fiduciaire Actualités

Lettre d'information janvier 2015

Cette publication mensuelle, éditée par Deloitte Fiduciaire comporte des articles pratiques portant sur des matières comptables, fiscales, juridiques et de gestion susceptibles à intéresser les petites, moyennes et grandes entreprises.

Fiduciaire Actualités, janvier 2015

Fiduciaire Actualités, votre repère pour garder le bon cap

Les thèmes de ce premier numéro de Fiduciaire Actualités nous donnent probablement une bonne idée de ce que nous réserve l’année à venir: des changements, des opportunités, de nouvelles charges administratives et une législation plus stricte.

L’importance du conflit d’intérêts

Situation: une entreprise familiale, avec trois administrateurs. L’un d’eux pense que le chiffre d’affaires élevé qui a été réalisé s’explique par le dur labeur qu’il a fourni et qu’il a droit à une indemnité ‘substantielle’.

En bref

  • Le tax shelter fait peau neuve
  • Les mandats d’administrateurs de personnes morales soumis à la TVA - Report jusqu’au 01/01/2016
  • Les exemptions de précompte immobilier sur le matériel et l’outillage sont étendues
  • Signalement des promesses de pension sous seing privé à la DB2P: report jusqu’au 30/06/2015
  • Taux réduit des droits d’enregistrement pour les professionnels/marchands de biens immobiliers: une nouvelle déclaration de profession est nécessaire !

 

Questions et réponses

  • La TVA sur les travaux de rénovation d’habitations jusqu’à 10 ans: 6 ou 21 %?
  • L’employeur peut-il indemniser le travail à domicile?

 

Private governance

  • Quels sont les changements apportés par le Code flamand de la Fiscalité?
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