actualites-janvier-2018

Article

Accountancy Actualités

Lettre d'information janvier 2018

Dans cette édition: Perspectives 2019 | Nouvelle année, nouvelles règles fiscales? | Alerte travail à domicile. Et maintenant? | Action en justice: après clôture de liquidation | La nouvelle SRL: un véhicule de contrôle utile? | Une vente entre époux? C’est désormais possible!

Accountancy Actualités, janvier 2019

Perspectives 2019
2019 avec lui apporte de nombreux changements susceptibles d’avoir un impact sur votre entreprise. Nous avons dressé pour vous la liste d’un certain nombre d’entre eux.  

Nouvelle année, nouvelles règles fiscales?
Pour de nombreuses entreprises, une nouvelle année civile correspond également au début d’un nouvel exercice d’imposition. Les effets de l’accord d’été continueront à se faire sentir au cours de l’exercice d’imposition 2020. Nous vous en rappelons un certain nombre de points.  

Alerte travail à domicile. Et maintenant?
Le travail à domicile en cas de conditions météorologiques hivernales peut être une solution afin de limiter dans la mesure du possible les perturbations de la circulation en raison de routes glissantes et engendrer par conséquent un gain de temps.

Action en justice: après clôture de liquidation
Saviez-vous que la clôture de la liquidation entrainait la perte de la personnalité juridique pour la société?

La nouvelle SRL: un véhicule de contrôle utile?
Le nouveau Code des Sociétés et Associations (CS&A) concernant la SRL (actuellement SPRL) repose sur un principe de flexibilité accrue. Ainsi, il sera notamment possible de créer différentes catégories d’actions, parmi lesquelles des droits différents pourront être accordés.

Une vente entre époux? C’est désormais possible!
La réforme du droit des régimes matrimoniaux est entrée en vigueur le 1er septembre 2018, en même temps que le nouveau droit successoral. Outre les modifications dont nous avons déjà parlé dans les numéros précédents, l’interdiction de ventes entre conjoints a été abrogée.

Did you find this useful?