C’est pour ces raisons que le Ministre de l’Emploi, Kris Peeters, a introduit le système de l’alerte travail à domicile. Cette alerte peut être déclenchée lorsque l’IRM active un code orange ou rouge en fonction des conditions météorologiques extrêmes. Les employeurs et les salariés sont donc invités à recourir autant que possible au télétravail.

Le travail à domicile occasionnel n’est pas un droit absolu pour les travailleurs, et ce, même en cas d’alerte travail à domicile. En principe, une demande doit être au préalable soumise à l’employeur, qui peut la refuser (par écrit).

Toutefois, l’employeur peut décider de créer un certain cadre au sein de son entreprise (notamment par le biais d’une convention collective de travail ou du règlement du travail) en vue de l’application du télétravail occasionnel. Par exemple, il peut être convenu que le travailleur n’est pas tenu de soumettre de demande préalable lorsque l’alerte travail à domicile est déclenchée.

Le télétravail peur être exclu pour certaines fonctions et/ou activités au sein de l’entreprise. Ces règlements de travail à domicile peuvent prévoir également les modalités du travail à domicile, telles que la prise en charge du coût lié au matériel nécessaire au télétravail, le recours à un support technique, la disponibilité du travailleur, etc.

Publié le 28/01/2019
Ijja Tazribine, itazribine@deloitte.com