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Perspectives 2019

Actualités, janvier 2019

2019 avec lui apporte de nombreux changements susceptibles d’avoir un impact sur votre entreprise. Nous avons dressé pour vous la liste d’un certain nombre d’entre eux.

Qu’en est-il du compte courant créditeur (C/C créditeur)?

Lorsqu’une société accorde un intérêt sur un C/C créditeur qui est supérieur au taux du marché, l’Administration peut alors requalifier en dividende la partie de l’intérêt qui dépasse ce taux du marché. Dans la pratique, il existe parfois des discussions sur la question de savoir quel est le taux exact de l’intérêt du marché. Pour éviter ces discussions, à partir de 2020, le taux d’intérêt à prendre en considération sur le C/C créditeur sera calculé sur la base du ‘taux d’intérêt porté en compte par les institutions financières monétaires belges pour les prêts de moins de 1 million EUR à des institutions non financières d’une durée de moins d’un an’, augmenté de 2,5 %. Ce taux d’intérêt sera déjà nettement inférieur aux taux d’intérêt acceptés actuellement.

En outre, la BCE a décidé de maintenir le niveau actuel des taux d’intérêt à 0 % et ce, jusqu’en septembre 2019 au moins. L’appel complémentaire à des crédits bancaires supplémentaires demeure donc intéressant. La révision du financement de votre entreprise, dont la réduction du C/C créditeur au profit du crédit bancaire, offre par conséquent des opportunités.

Préparation au Brexit

C’est un euphémisme de dire qu’un Brexit dur peut avoir une très grande incidence sur le commerce avec le Royaume-Uni. En particulier, les entreprises qui ne sont actuellement opérationnelles qu’au sein de l’UE, dont le Royaume-Uni, sont les plus touchées. Les échanges avec le Royaume-Uni ne seront plus considérés comme des échanges intracommunautaires de marchandises, mais comme des importations et des exportations. Cela a bien évidemment des répercussions sur les autorisations, les enregistrements, les formalités douanières, les incoterms, la paramétrisation de votre progiciel ERP, etc. Nous vous recommandons fortement dès à présent d’identifier l’impact du Brexit sur votre entreprise et de prendre les mesures nécessaires.

Restez également vigilant en ce qui concerne le RGPD en 2019

Depuis mai 2018, chaque entreprise, de la plus petite à la plus grande, doit se conformer au RGPD. L’APD (l’Autorité de Protection des Données, anciennement la Commission de la protection de la vie privée) n’est entretemps pas restée sans rien faire dans la préparation des contrôles. Ceux-ci se feront secteur par secteur. Pour chaque série de contrôles, tant les grandes entreprises que les PME seront contrôlées. Assurez-vous donc que le dossier RGPD est prêt en cas de contrôle. Ce qui est très important dans ce dossier est le registre des données. Pensez également systématiquement à l’envoi, à la négociation et à la signature des conventions de traitement de données. Enfin, assurez-vous qu’il existe une procédure indiquant clairement ce qu’il convient de faire en cas d’atteinte à la protection des données ainsi que la personne qui doit en être avisée et à quel moment. Désignez les personnes responsables au sein de votre entreprise.

La mise en place du registre UBO arrive à grands pas

Dans le cadre de la législation européenne contre le blanchiment d’argent, vous êtes tenue en tant que société belge, d’enregistrer dans le registre électronique UBO les informations concernant vos bénéficiaires effectifs, ‘Ultimate Beneficial Owner’ ou en abrégé ‘UBO’s’. Cette obligation s’applique également aux associations et fondations. Vous avez à cette fin jusqu’au 31 mars 2019 pour le faire. Nous vous conseillons de commencer dès maintenant à rassembler toutes les informations nécessaires, d’identifier la structure existante et de la (ré)évaluer.

La société simple devient une entreprise soumise aux obligations comptables

Désormais, chaque société simple est considérée comme une entreprise et doit donc également être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). À l’instar des sociétés, la société simple se verra attribuer un numéro d’entreprise et devra tenir une comptabilité ‘appropriée à la nature et à l’étendue de ses activités’. Les sociétés simples constituées avant le 1er novembre 2018 ont encore jusqu’au 30 avril 2019 pour se mettre en ordre.

Contactez votre personne de confiance auprès de Deloitte pour vous guider à travers ces nouveautés et bien d’autres.

Publié le 29/01/2019
Wesley Devleeschauwer, wdevleeschauwer@deloitte.com

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