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Une enseigne virtuelle pour votre société?

Soyez vigilants à l’obligation d’information

Actualités, janvier 2020

De nos jours, il est presque indispensable de mettre votre entreprise en valeur également sur internet. Sachez que votre site web ou votre page Facebook doivent être transparents sur certaines données. Le code de droit économique (CDE) prévoit en effet un certain nombre d’obligations d’information auxquelles chaque site web doit se conformer, en particulier: nom (commercial), adresse, coordonnées, RPM, numéro d’entreprise et numéro de TVA. Le cas échéant, vous devez aussi indiquer le système d’autorisation et l’autorité de contrôle compétente, l’organisation professionnelle auprès de laquelle vous êtes inscrit (y compris le titre professionnel et une référence aux règles professionnelles) et les codes de conduite applicables. Si vous exploitez une boutique en ligne, des obligations d’information supplémentaires s’appliquent.

En outre, les informations requises doivent être disponibles en permanence et faciles à trouver. Une pratique courante et acceptée est de mettre ces informations sur un onglet permanent au bas de votre site web.

On ne peut que souligner l’importance d’un site web convivial contenant toutes les informations nécessaires. Il s’agit non seulement d’une obligation légale mais également d’un moyen d’augmenter la confiance du visiteur dans votre entreprise. En outre, le SPF Economie effectue également des contrôles efficaces. En cas de non-respect de l’obligation d’information, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 EUR.

 

 

Publié le 29/01/2020
Diego Gaspar, digaspar@deloitte.com

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